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Mutuelle Obligatoire Temps partiel
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Posté dans le forum Forum Droit social
| Message écrit le: 04/02/2014 12:20 |
Cadre du secteur privé
Messages: 244 Inscrit le: 08/11/2011 Région: 78 - yvelines
| Message édité par Elendil78 le 04/02/2014 12:20 bonjour delalonde, Pour répondre à votre question, la nouvelle loi sur la mutuelle prévoit que les salariés à temps partiel peuvent ne pas adhérer à la mutuelle si la cotisation atteint les 10% de votre salaire. par ailleurs, effectivement avant cette loi, tous les salariés entrant étaient obligés d'adhérer à une mutuelle dite obligatoire, néanmoins aujourd'hui, si votre conjoint bénéficie d'une mutuelle obligatoire, vous pouvez refuser en présentant une attestation fournie par l'employeur de votre époux, attention, vous devrez la fournir tous les ans. en espérant avoir répondu à votre interrogation. cordialement
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