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Mutuelle Obligatoire Temps partiel
22 réponses
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Posté dans le forum Forum Droit social
| Message écrit le: 04/02/2014 17:25 |
Directeur Administratif et financier en entreprise
Messages: 187 Inscrit le: 02/10/2011 Région: 29 - finistère
| @Yoldie : la mutuelle a t elle été mise en place avant ou après votre embauche ? indiquez moi le nom de votre mutuelle : je transfère mes contrats. Heureusement que votre société n'avait pas 200 salariés dont les conjoints avaient une mutuelle plus avantageuse, le contrôleur serait resté 2 jours de plus chez vous @elendil78 Je ne parlais pas des temps partiels mais de votre & ci dessous par ailleurs, effectivement avant cette loi, tous les salariés entrant étaient obligés d'adhérer à une mutuelle dite obligatoire, néanmoins aujourd'hui, si votre conjoint bénéficie d'une mutuelle obligatoire, vous pouvez refuser en présentant une attestation fournie par l'employeur de votre époux, attention, vous devrez la fournir tous les ans.
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