Logo Compta Online
Avant d'imprimer ce document, pensez à l'environnement.
Conseils :

Mutuelle Obligatoire Temps partiel



22 réponses
4825 lectures
Posté dans le forum Forum Droit social
Message écrit le: 04/02/2014 17:25

Directeur Administratif et financier en entreprise
Messages: 187
Inscrit le: 02/10/2011
Région: 29 - finistère


@Yoldie : la mutuelle a t elle été mise en place avant ou après votre embauche ?

indiquez moi le nom de votre mutuelle : je transfère mes contrats.

Heureusement que votre société n'avait pas 200 salariés dont les conjoints avaient une mutuelle plus avantageuse, le contrôleur serait resté 2 jours de plus chez vous

@elendil78

Je ne parlais pas des temps partiels mais de votre & ci dessous

par ailleurs, effectivement avant cette loi, tous les salariés entrant étaient obligés d'adhérer à une mutuelle dite obligatoire, néanmoins aujourd'hui, si votre conjoint bénéficie d'une mutuelle obligatoire, vous pouvez refuser en présentant une attestation fournie par l'employeur de votre époux, attention, vous devrez la fournir tous les ans.



Sujet à lire sur Compta Online : https://www.compta-online.com/mutuelle-obligatoire-temps-partiel-t47325
Liste des forums sur Compta Online : https://www.compta-online.com/listeForums
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2024 Compta Online
S'informer, partager, évoluer