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Corrigé type Déontologie session de nov 2012 : Question n°7



10 réponses
2496 lectures
Posté dans le forum Forum DEC
Message écrit le: 03/02/2014 10:03
Rmo018

Expert-Comptable Stagiaire en cabinet
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Message édité par Venaig le 06/02/2014 05:17

7 - En matière d'indépendance, les professionnels de l'expertise-comptable :

A - doivent se soucier de leur indépendance, sauf pour les activités commerciales

B - évitent toute situation qui pourrait faire présumer d'un manque d'indépendance (Art 146 du CD)

C - peuvent abandonner leur indépendance dès lors qu'ils exercent en qualité de salariés

Préoccupation : dans le corrigé type, la réponse C a été proposée. Moi je pensais à la réponse B et je voudrais savoir si certains d'entre vous ont eu à faire cette remarque.

Si oui, quelle est le choix à faire?



Message écrit le: 03/02/2014 11:48
Rmo018

Expert-Comptable Stagiaire en cabinet
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Bonjour

je voudrais avoir votre point de vue sur la réponse à cette question (DEC Déonto session de nov 2012)

7 - En matière d'indépendance, les professionnels de l'expertise-comptable :

A - doivent se soucier de leur indépendance, sauf pour les activités commerciales

B - évitent toute situation qui pourrait faire présumer d'un manque d'indépendance (Art 146 du CD)

C - peuvent abandonner leur indépendance dès lors qu'ils exercent en qualité de salariés

Préoccupation : dans le corrigé type, la réponse C a été proposée. Moi je pensais à la réponse B et je voudrais savoir si certains d'entre vous ont eu à faire cette remarque.

Si oui, quelle est le choix à faire?

Cordialement



Message écrit le: 03/02/2014 13:32
Thierrymolle

Expert-comptable mémorialiste 


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Bonjour Monsieur,

Vous avez raison, une coquille s'est glissée dans le corrigé.

Bien sincèrement.

T.MOLLE.



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Message écrit le: 06/02/2014 04:59
Rmo018

Expert-Comptable Stagiaire en cabinet
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Bonjour,

merci pour la précision.

Je pense qu'il faut voir dans quelle mesure partager cette information ou la mettre en ajout au niveau du corrigé type afin que cela attire l'attention.

Merci et bonne journée



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Message écrit le: 09/02/2014 18:04
Hyoga

Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
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Message édité par Hyoga le 09/02/2014 18:06

Bonjour,

2 réponses que je ne comprends pas dans la version du corrigé (épreuve déontologie - novembre 2012)

Question 1 : Les membres de l'ordre reçoivent pour tous les travaux entrant dans leurs attributions, des honoraires qui :

a- ne peuvent en aucun cas être calculés d'après les résultats financiers obtenus par les client mais peuvent être accompagnés d'une rémunération indirecte (proposition retenue par le corrigé)

b- sont exclusifs de tout autre rémunération indirecte mais peuvent être calculés d'après les résultats financiers obtenus par le client dans certains cas

c- SOnt exclusifs de toute autre rémunération indirecte et ne peuvent en aucun cas être calculés d'après les résultats financiers obtenus par les clients.

Pour ma part, j'aurai répondu la réponse C.

Pourrais-je avoir vos avis ?

Question 12 - L'expert-comptable peut assister les personnes physiques dans la réalisation matérielle de leurs déclarations fiscales :

a- cela est possible seulement s'il a une mission principale dans une entité dans laquelle est associée la personne physique (proposition retenue par le corrigé

b- Cette mission est désormais autorisée

c- non, car cette mission est du ressort des avocats fiscalistes

Pour ma part, j'ai répondu à la réponse b conformément à l'article 2 de l'ordonnance du 19/09/1945.

Merci pour vos avis.

Bien cordialement,



Message écrit le: 09/02/2014 23:56
Thierrymolle

Expert-comptable mémorialiste 


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Bonsoir,

Vous avez raison sur les deux points soulevés.

Je modifie et transmets un nouveau corrigé suite à vos remarques.

Merci beaucoup



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Message écrit le: 10/02/2014 09:45
Rmo018

Expert-Comptable Stagiaire en cabinet
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Bonjour,

merci pour cette remarque pertinente et merci au modérateur pour la mise à jour.

Je voudrais demander aux candidats à la session de mai 2014 de continuer par reprendre les sujets de déontologie afin de faire ressortir les cas ou la réglementation a évoluée.

Cordialement



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Message écrit le: 11/02/2014 11:00
Thierrymolle

Expert-comptable mémorialiste 


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Bonjour Monsieur,

Vous avez eu une excellente idée de faire appel aux futurs candidats dont vous faites peut être partie.

Si c'est le cas pourquoi ne pas poursuivre votre travail sur les autres sessions des épreuves de déontologie.

C'est un bon moyen de réviser. En revanche, c'est un investissement en temps.

Bien sincèrement.



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Message écrit le: 11/02/2014 11:06
Rmo018

Expert-Comptable Stagiaire en cabinet
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Bonjour modérateur,

je ne manquerai pas de vous revenir si des questions soulèvent mon attention.

Je suis conscient que c'est un investissement en temps et c'est pour cela d'ailleurs que je sollicite les futurs candidats.

Cordialement



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Message écrit le: 13/02/2014 13:29
Hyoga

Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
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Bonjour,

rmo018, je crois qu'on prépare tous les deux l'épreuve de déontologie, je pense qu'on pourrai s'entraider tous les deux (n'hésite pas à m'envoyer des mail).

Merci à vous, cher monsieur molle, pour l'actualisation de vos corrigés.

Ce soir, je fais l'épreuve de novembre 2010 de déontologie, je reviens vers vous, si je vois une quelconque évolution.

Bien cordialement,



Message écrit le: 13/02/2014 14:46
Rmo018

Expert-Comptable Stagiaire en cabinet
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Région: Bj - bénin


Bonjour cher confrère;

message reçu.

Je propose que nous fassions un planning à commencer par Nov 2010 et chaque semaine, nous réagissons sur le corriger en ligne afin de voir s'il y a des actualisations.

Je propose ce qui suit :

Sem 7 : 10 - 16 Session de nov 2010

Sem 8 : 17 - 23 Session de mai 2011

Sem 9 : 24 - 2 mars : session de nov 2011

ainsi de suite.

Je voudrais avoir ton avis sur cette proposition. On le fait jusqu'en 2013 cela pourrait être une bonne révision

Dans l'attente

Cord

RMO018

PS : as tu un pseudo skype?



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