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Corrigé type Déontologie session de nov 2012 : Question n°7



10 réponses
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Posté dans le forum Forum DEC
Message écrit le: 09/02/2014 18:04

Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
Messages: 279
Inscrit le: 26/11/2005
Région: 44 - loire-atlantique


Message édité par Hyoga le 09/02/2014 18:06

Bonjour,

2 réponses que je ne comprends pas dans la version du corrigé (épreuve déontologie - novembre 2012)

Question 1 : Les membres de l'ordre reçoivent pour tous les travaux entrant dans leurs attributions, des honoraires qui :

a- ne peuvent en aucun cas être calculés d'après les résultats financiers obtenus par les client mais peuvent être accompagnés d'une rémunération indirecte (proposition retenue par le corrigé)

b- sont exclusifs de tout autre rémunération indirecte mais peuvent être calculés d'après les résultats financiers obtenus par le client dans certains cas

c- SOnt exclusifs de toute autre rémunération indirecte et ne peuvent en aucun cas être calculés d'après les résultats financiers obtenus par les clients.

Pour ma part, j'aurai répondu la réponse C.

Pourrais-je avoir vos avis ?

Question 12 - L'expert-comptable peut assister les personnes physiques dans la réalisation matérielle de leurs déclarations fiscales :

a- cela est possible seulement s'il a une mission principale dans une entité dans laquelle est associée la personne physique (proposition retenue par le corrigé

b- Cette mission est désormais autorisée

c- non, car cette mission est du ressort des avocats fiscalistes

Pour ma part, j'ai répondu à la réponse b conformément à l'article 2 de l'ordonnance du 19/09/1945.

Merci pour vos avis.

Bien cordialement,



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