Logo Compta Online
Avant d'imprimer ce document, pensez à l'environnement.
Conseils :

BIC: Plus-value CT et étalement



3 réponses
2466 lectures
Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 22/02/2014 21:39

Etudiant DCG
Messages: 4
Inscrit le: 21/10/2012
Région: 08 - ardennes


Message édité par Hamou20 le 22/02/2014 21:42

Pour répondre a ta question:

Seuls les titres détenus en portefeuille depuis moins de 2 ans lorsque le portefeuille comprend des titres de même nature depuis plus de 2 ans intègrent le régime des plus ou moins values professionnelles.

Par conséquent c'est considéré comme une simple charge ou simple produit.



Sujet à lire sur Compta Online : https://www.compta-online.com/bic-plus-value-ct-et-etalement-t47410
Liste des forums sur Compta Online : https://www.compta-online.com/listeForums
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2024 Compta Online
S'informer, partager, évoluer