Conseils :
- Pensez à utiliser l'outil de prévisualisation avant d'imprimer, cela permet d'optimiser votre mise en page et d'économiser du papier
- Privilégiez l'impression en noir et blanc
- Imprimez en recto/verso
- Imprimez sur du papier recyclé et n'oubliez pas de recycler les pages inutiles
Eclairage assiette Crédit Impot Compétitivité Emploi
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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 10/02/2014 17:15 | |
Sinarider  Assistant gestionnaire de paie en entreprise Messages: 43 Inscrit le: 03/06/2013 Région: 974 - réunion | Bonsoir, Je souhaiterais mieux comprendre un points sur le CICE. Il s'agit de l'assiette des rémunérations à prendre en compte. Le mode de calcul est le suivant : Pour 2013 : l'assiette est (2,5 x (1820 x 9,43) soit 42 907 €. Ma question est la suivante : si la rémunération brut total est de 43 000 € par exemple, cela veut-il dire que le salarié n'est pas éligible du tout au crédit d'impôts ? Ou alors devons nous seulement prendre en compte le plafond soit 42 907 € ? Quelqu'un peut -il m'éclairer sur ce point technique ? Je vous remercie par avance
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Message écrit le: 11/02/2014 07:10 | |
Elea1  Avocate fiscaliste Messages: 868 Inscrit le: 08/07/2012 Région: Ch - suisse | Bonjour, Seules entrent dans l'assiette du CICE les rémunérations brutes inférieures à 2.5 fois le SMIC. Des lors que la rémunération versée au salarié excède ce plafond, elle ne peut plus être prise en compte pour le calcul du montant du CICE. Plusieurs articles sur le CICE ont été publié sur ce site l'hiver dernier. Je vous invite à les consulter. Vous y trouverez des explications plus complètes sur le sujet qui vous intéresse. Cordialement -------------------- |
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