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Ecriture comptable regime derogatoire TVA



2 réponses
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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 11/02/2014 18:48
Neuviemeporte

Assistant comptable en cabinet
Messages: 43
Inscrit le: 11/12/2013
Région: 92 - hauts-de-seine


Bonjour,

je recherche des ecritures de TVA relatif à ce régime qui peut avoir pour exemple une entreprise ayant un immeuble en France faisant ravalé sa façade par uen entreprise anglaise, je sais que l'opération est imposable en France mais de quelle manière auto-liquidation?

Merci pour votre reflexion sur le sujet.



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Message écrit le: 11/02/2014 19:35
Mozo

Comptable en entreprise
Messages: 3506
Inscrit le: 06/06/2012
Région: 34 - hérault


Bonsoir,

En fonction des éléments de votre énoncés.

Vous évoquez le régime dérogatoire, ce qui veut dire que vous êtes en franchise de baes, c'est à dire vous ne collectez pas de TVA et par conséquent vous en récupérez pas.

Vous devez verser 20% de TVA au impôt sans en récupérer.

Vous la comptabilisez dans le même compte que les travaux

Cordialement

Christian



Message écrit le: 11/02/2014 20:28
Neuviemeporte

Assistant comptable en cabinet
Messages: 43
Inscrit le: 11/12/2013
Région: 92 - hauts-de-seine


Message édité par Neuviemeporte le 11/02/2014 20:33

excuses-moi je me suis mal exprimé, il ne s'agit pas de régime mais de dérogations au principe général d'imposition à la TVA, au temps pour moi!



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