Message écrit le: 19/02/2014 10:49
Maximal Contrôleur de gestion en entreprise Messages: 1953 Inscrit le: 02/09/2006 Région: 75 - paris	Message édité par Maximal le 19/02/2014 10:50 Bonjour Trouvez vous normal de payer des impôts sur des remboursements d'assurance ? moi pas Les raisonnements sont les suivants : Raisonnement 1 - La dette de l'entreprise est remboursée par l'assurance - L'actif net de votre entreprise augmente donc, sans que ce ne soit vous qui diminuiez la dette. - L'indemnisation est donc imposable, pour compenser l'augmentation de cet actif net. Raisonnement 2 - L'indemnité d'assurance constitue un revenu, en partie compensée par les charges que sont les intérêts de l'emprunt. - l'indemnité d'assurance remplace le revenu que votre marie aurait eu sans l'accident. Ce revenu aurait été imposable. Donc pour moi il est normal de payer des impôts, puisque cet indemnisation constitue un revenu. Cordialement

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