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TVA facturation prestation de service client USA



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 17/02/2014 13:09

Profession libérale
Messages: 4
Inscrit le: 17/02/2014
Région: 13 - bouches-du-rhône


Bonjour,

J'ai signé un contrat de Marketing Consulting Agreement avec une société Américaine située dans le Deleware pour aider cette société a développer son marché en France.

Je facture directement aux USA des honoraires mensuels en USD , ainsi qu'une commission sur le CA réalisé par cette société sur le territoire , et je leur envoie une une note de frais en USD.

Le travail consiste à présenter les produits de cette société aux distributeurs et installateurs, et ce sont eux qui passent commande directement avec la société US, je ne joue aucun rôle dans la commande et la livraison des marchandises.

j'ai cru comprendre à la lecture d 'échanges sur le forum que je n'avais pas à facturer de TVA pour mes honoraires et commissions , merci de me préciser ce point, je suis toujours craintifs vis à vis de ces questions que je maîtrise mal.

Dois je mettre sur ma facture une mention particulière pour justifier cette exonération de TVA avec un client hors zone UE.

merci pour votre réponse

bien à vous



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AgoMath


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