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TVA facturation prestation de service client USA



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 22/02/2014 17:00

Collaborateur comptable en cabinet
Messages: 5
Inscrit le: 23/07/2009
Région: 45 - loiret


Bonjour,

vous êtes un assujetti français.

votre client est situé dans un pays tiers.

pour les prestations de services entre 2 assujettis, la Tva est due par le preneur.

vous devez facturer HT.

mention sur votre facture depuis le 1/1/2013 "Hors champ d'application de la Tva française".

ligne 5 de la CA3

cordialement,



Sujet à lire sur Compta Online : https://www.compta-online.com/tva-facturation-prestation-de-service-client-usa-t47561
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