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TVA facturation prestation de service client USA



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 18/05/2022 16:25

Auto-entrepreneur
Messages: 6
Inscrit le: 12/05/2022
Région: 69 - rhône


Bonjour Marc,

Est-il possible de rentrer en contact direct avec vous?

Je suis dans un situation similaire à la votre tout le monde me dit que je ne suis pas assujeti mais je ne suis pas sur à 100%...

VOIR CI-DESSOUS

Je facture une prestation de conseil informatique à une boite anglaise basée aux UK (BUK) avec qui j'ai signé un contrat de prestation.

Le contrat indique que je dois intervenir pour une multinationale dont le siège social est basé en France (MFR). C'est avec MFR que je suis en contact tous les jours ainsi qu'une de ses filiales en Inde).

Je suis basé en France en microentreprise. La prestation s'effectue en télétravail.

Je souhaiterai savoir avec preuves (texte loi/réglementation expliqués) lequel de ces deux avis est le bon:

Avis 1. Je ne dois pas facturer la TVA à BUK (j'indique simplement la mention TVA non applicable - art. 259-1 du CGI sur ma facture) car elle est basée aux UK.

Avis 2. Je dois impérativement facturer la TVA car le service même si il est facturé à BUK et exécuté auprès MFR (MFR serait le "vrai" client final, le vrai "preneur" de service).

Si l'avis 2 est le bon, comment régulariser les factures précédentes sachant que BUK considère qu'elle ne doit pas payer de TVA.

Il y a-t-il un risque de redressement? Si Oui, Comment l'éviter? Aurais-je à ma charge le paiement de toutes la TVA manquante + intérêt et pénalités de retard alors que ni BUK ni MFR ne seraient inquiétés?



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