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Conseils :

SARL et auto-entreprise pour le conjoint non salarié



11 réponses
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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 18/02/2014 10:57
Pierrelaurent

Entrepreneur
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Message édité par Pierrelaurent le 18/02/2014 11:07

Bonjour à tous,

Mon épouse et moi-même sommes associés dans une SARL (agence de communication). Je suis le gérant avec 90% des parts et ma femme possède 10%. Elle à un CDI dans une autre entreprise et m'assiste de temps à autre (week-end) pour l'activité de la SARL.

Pourrait-elle créer une autoentreprise et facturer à la SARL des prestations de conseil ?

Merci d'avance pour vos réponses.

Cordialement

Pierre Laurent



Message écrit le: 18/02/2014 11:07
Joaquin-gonzale..

Entrepreneur
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Bonjour,

Elle peut prendre le statut d'autoentrepreneur, et vous fournir des factures de prestations de service. En tant que micro entreprise, si son CA ne dépasse pas 32600 euros (prestations de services), elle n'aura pas de TVA à régler et devra le mentionner sur ses factures.

Cordialement

Joaquin Gonzalez



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Message écrit le: 18/02/2014 11:44
Pierrelaurent

Entrepreneur
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Inscrit le: 25/11/2013
Région: 06 - alpes-maritimes


Merci beaucoup pour votre réponse !

Pourrais-je plus tard devenir gérant minoritaire et me constituer également une autoentreprise. La SARL rémunérera via l'autoentreprise mon mandat de gérant ?

Cordialement,

Pierre Laurent



Message écrit le: 18/02/2014 11:59
Joaquin-gonzale..

Entrepreneur
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Bonjour,

Si vous possédez 90 pour cent des parts sociales, vous ne pourrez pas être gérant majoritaire, surtout que votre conjoint posséde les 10 pour restantes. Il faudrait pour cela que vous cédiez plus de 50 pour cent des parts à une tierce personne. Quant au fait de savoir si vous pouvez être à la fois autoentrepreneur et gérant de la société, je serai moins affirmatif que dans le cas de votre conjoint. En effet, si votre "client" en tant qu'autoentrepreneur, c'est essentiellement la SARL, le fisc pourrait trouver à redire (rémunérations déguisées). Et cela pourrait faire partie des conventions réglementées dans les SARL, soumises à une procédure particulière.

Cordialement

Joaquin Gonzalez



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Message écrit le: 18/02/2014 13:11
Mozo

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Région: 34 - hérault


Bonjour,

En complément, vous avez aussi d'autre possibilité lorsque le conjoint collabore à l'entreprise Ici

Cordialement

Christian



Message écrit le: 18/02/2014 13:26
Pierrelaurent

Entrepreneur
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Entendu. Je vais faire passer mon épouse en AE.

Pourra-t-elle bénéficier de l'ACCRE ?: https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13584.do

>> Personne de moins de 30 ans non indemnisée par l'assurance chômage (ou reconnue handicapée)

Si oui, elle passera au RSI ? Fini la CPAM ?

Merci beaucoup !

Pierre Laurent



Message écrit le: 18/02/2014 13:41
Mozo

Comptable en entreprise
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Oubliez, votre épouse est salariée dans une autre entreprise.

Elle reprend rien, puisqu'elle est déjà votre associée.

cordialement

christian



Message écrit le: 18/02/2014 13:56
Pierrelaurent

Entrepreneur
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L'ACCRE est pour la reprise et la création d'une entreprise. Elle peut se lancer en tant que consultante indépendante en AE et bénéficier de l'ACCRE tout en ayant un emploi à côté pour le démarrage. J'en ai moi-même bénéficié à une époque et pour les mêmes raisons ... La dessus je suis à peut prêt sûr de moi :)

Sinon concernant le régime sécu, elle devra quitter la CPAM pour le RSI ?

Merci beaucoup !



Message écrit le: 18/02/2014 14:19
Joaquin-gonzale..

Entrepreneur
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Message édité par Joaquin-gonzalez le 18/02/2014 14:28

Bonjour,

Dans la phrase "Si vous possédez 90 pour cent des parts sociales, vous ne pourrez pas être gérant majoritaire", je voulais dire gérant minoritaire ...bien entendu !

Pan sur le bec... j'étais un peu étourdi...

Par contre, pour l'ACCRE, je ne pense pas que votre conjoint y ait droit. Voyez ce site :

http://www.apce.com/pid643/accre.html

Cordialement

Joaquin Gonzalez



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Message écrit le: 18/02/2014 15:01
Pierrelaurent

Entrepreneur
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Région: 06 - alpes-maritimes


Message édité par Pierrelaurent le 18/02/2014 15:04

Super merci pour tout !

Dernière question, mon épouse vend à la SARL des sites internet de contenu (pas de e-boutique), peut-elle bénéficier du seuil des AE de 82.200€ avec la catégorie : Activités de vente de marchandises.

En effet, son travail consisterait à produire et acheter des sites internet qu'elle vendrait à la SARL et à d'autres clients potentiels.

Merci pour votre temps !

Pierre Laurent



Message écrit le: 18/02/2014 21:24
Joaquin-gonzale..

Entrepreneur
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Région: 13 - bouches-du-rhône


Bonjour,

A mon avis, cela reste de la prestation de services : c'est un travail purement intellectuel. La limite de 32600 euros devrait s'appliquer toujours.

Cordialement

Joaquin Gonzalez



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Message écrit le: 19/02/2014 15:46
Pierrelaurent

Entrepreneur
Messages: 20
Inscrit le: 25/11/2013
Région: 06 - alpes-maritimes


Merci à tous pour vos réponses !

Vous avez été très réactifs et m'avez bien aidé comme toujours !

Un grand MERCI à toute l'équipe du forum !



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