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Conseils :

SARL et auto-entreprise pour le conjoint non salarié



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 18/02/2014 11:59

Entrepreneur
Messages: 729
Inscrit le: 16/05/2012
Région: 13 - bouches-du-rhône


Bonjour,

Si vous possédez 90 pour cent des parts sociales, vous ne pourrez pas être gérant majoritaire, surtout que votre conjoint posséde les 10 pour restantes. Il faudrait pour cela que vous cédiez plus de 50 pour cent des parts à une tierce personne. Quant au fait de savoir si vous pouvez être à la fois autoentrepreneur et gérant de la société, je serai moins affirmatif que dans le cas de votre conjoint. En effet, si votre "client" en tant qu'autoentrepreneur, c'est essentiellement la SARL, le fisc pourrait trouver à redire (rémunérations déguisées). Et cela pourrait faire partie des conventions réglementées dans les SARL, soumises à une procédure particulière.

Cordialement

Joaquin Gonzalez



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