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Jetons de présence, formule double fonction



3 réponses
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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 18/02/2014 17:09
Neuviemeporte

Assistant comptable en cabinet
Messages: 43
Inscrit le: 11/12/2013
Région: 92 - hauts-de-seine


Bonjour,

en fait je ne comprends pas comment il se fait que la formule concernant l'IS servant à observer la déductibilité des jetons de présence sert aussi aux particuliers à classifier leurs jetons à l'IR soit en RCM soit en TS à savoir concernant les jetons spéciaux. Je voulais avoir si ce mélange des "genres" fiscaux est normal ou si j'ai été pioché dans la mauvaise source: http://nord-charente.hubertdenoblade.com/~documentd/bible/html/d2042_jetons_de_presence.htm;

Merci



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Message écrit le: 20/02/2014 17:07
Joaquin-gonzale..

Entrepreneur
Messages: 726
Inscrit le: 16/05/2012
Région: 13 - bouches-du-rhône


Bonjour,

Je n'ai jamais entendu parler de ces jetons de présence "spéciaux". A mon avis, il n'y a que des jetons de présence, qui rémunèrent les administrateurs ou membres du conseil de surveillance des SA pour leur participation aux réunions, assemblées ... Au niveau des administrateurs / membres du conseil de surveillance ils sont imposés en tant que Rm au niveau de leur imposition personnelle des revenus, sans abattement. Au niveau de la société ils sont déductibles sous certaines conditions, comme décrites dans le document que vous indiquez dans votre message.

Ce qui n'empêchent pas les administrateurs/ membres du conseil de surveillance d'avoir d'autres rémunérations dans la société : salaires (s'ils cumulent un contrat de travail, ce qui est assez exceptionnel), rémunérations pour missions spéciales (imposés comme BNC)...

Cordialement

Joaquin Gonzalez



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Message écrit le: 20/02/2014 17:37
Joaquin-gonzale..

Entrepreneur
Messages: 726
Inscrit le: 16/05/2012
Région: 13 - bouches-du-rhône


Bonjour,

Pour être complet, la limite de déductions des jetons de présence dans les sociétés est donnée par l'article 210 sexties du CGI :

"Les jetons de présence alloués au titre d'un exercice aux membres du conseil d'administration ou du conseil de surveillance des sociétés anonymes sont déductibles de l'assiette de l'impôt sur les sociétés dans la limite de 5 % du produit obtenu en multipliant la moyenne des rémunérations déductibles attribuées au cours de cet exercice aux salariés les mieux rémunérés de l'entreprise par le nombre des membres composant le conseil.

Pour l'application de cette disposition les personnes les mieux rémunérées s'entendent de celles mentionnées au 5 de l'article 39.

Pour les sociétés anonymes qui, employant moins de cinq personnes, ne satisfont pas aux conditions définies au 5 de l'article 39, les jetons de présence alloués au titre d'un exercice aux membres du conseil d'administration ou du conseil de surveillance sont déductibles de l'assiette de l'impôt sur les sociétés dans la limite de 457 € par membre du conseil d'administration ou du conseil de surveillance."

et 5 de l'article 39 "Pour l'application de ces dispositions, les personnes les mieux rémunérées s'entendent, suivant que l'effectif du personnel excède ou non 200 salariés, des dix ou des cinq personnes dont les rémunérations directes ou indirectes ont été les plus importantes au cours de l'exercice."

Cordialement

Joaquin Gonzalez



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Message écrit le: 20/02/2014 19:13
Neuviemeporte

Assistant comptable en cabinet
Messages: 43
Inscrit le: 11/12/2013
Région: 92 - hauts-de-seine


Mon lien confirme la double fonction de ta formule;cdt.



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