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Jetons de présence, formule double fonction



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 18/02/2014 17:09

Assistant comptable en cabinet
Messages: 43
Inscrit le: 11/12/2013
Région: 92 - hauts-de-seine


Bonjour,

en fait je ne comprends pas comment il se fait que la formule concernant l'IS servant à observer la déductibilité des jetons de présence sert aussi aux particuliers à classifier leurs jetons à l'IR soit en RCM soit en TS à savoir concernant les jetons spéciaux. Je voulais avoir si ce mélange des "genres" fiscaux est normal ou si j'ai été pioché dans la mauvaise source: http://nord-charente.hubertdenoblade.com/~documentd/bible/html/d2042_jetons_de_presence.htm;

Merci



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