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Jetons de présence, formule double fonction



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 20/02/2014 17:07

Entrepreneur
Messages: 726
Inscrit le: 16/05/2012
Région: 13 - bouches-du-rhône


Bonjour,

Je n'ai jamais entendu parler de ces jetons de présence "spéciaux". A mon avis, il n'y a que des jetons de présence, qui rémunèrent les administrateurs ou membres du conseil de surveillance des SA pour leur participation aux réunions, assemblées ... Au niveau des administrateurs / membres du conseil de surveillance ils sont imposés en tant que Rm au niveau de leur imposition personnelle des revenus, sans abattement. Au niveau de la société ils sont déductibles sous certaines conditions, comme décrites dans le document que vous indiquez dans votre message.

Ce qui n'empêchent pas les administrateurs/ membres du conseil de surveillance d'avoir d'autres rémunérations dans la société : salaires (s'ils cumulent un contrat de travail, ce qui est assez exceptionnel), rémunérations pour missions spéciales (imposés comme BNC)...

Cordialement

Joaquin Gonzalez



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