Message écrit le: 10/01/2004 17:08 | |
Leilaz Messages: Inscrit le: 01/01/1970 | Bonjour à tous |
Message écrit le: 11/01/2004 01:59 | |
Fdéric Messages: Inscrit le: 01/01/1970 | Je ne comprends pas bien le problème: 1) le redressement a été payé, 2) Puis il a été "annulé" comptablement et sur la déclaration après une simple remarque verbale du fisc (écriture: tva déduc à crédit de TVA ?) 3) deux ans après, le fisc (par écrit, j'imagine) revient sur cette position est ce correct ? |
Message écrit le: 11/01/2004 11:11 | |
Leilaz Messages: Inscrit le: 01/01/1970 | Rebonjour, Exactement tu as bien compris voici le schema des ecritures par ordre chronologique : en 31/12/2000 ( redressement envisagé mais non certain) 4458 445510 au 01/01/2001 extourne 445510 4458 en mai 2001(accord oral avec les impots) 445660 512 puis... 445670 445660 en 2003 (je reprend ce dossier) remise en question de cet accord : notification des impots(n'ayant aucun accord ecrit nous sommes obligés d'accepter) suite à une demande de remboursement de TVA. demande de remboursement 2003 : 445830 445670 puis... 31/12/2003 671 448 FISCALEMENT : Reintégration de cette charge Voila qu'en pensez vous???????????????? Merci |
Message écrit le: 07/02/2004 11:52 | |
Thierry molle Messages: 33 Inscrit le: 26/02/2003 | Madame, monsieur, Vous nous interrogez si le rappel de TVA que vous avez subi peut être considéré comme une charge déductible du résultat imposable de votre entreprise . En la matière si le rappel d'impôt porte sur un impôt déductible, il est déductible des résultats soumis à l'impôt sur les sociétés. Dans le cas contraire si la réclamation porte sur un impôt non déductible, le rappel doit être réintégré pour la détermination de votre résultat fiscal. En l'occurence, la TVA est un impôt déductible. Par conséquent, votre rappel est déductible de vos résultats imposables. Néanmoins, les pénalités de retard et d'assiette ne peuvent venir en déduction de votre base d'imposition. En espérant avoir répondu à votre requête veuillez croire, Madame, Monsieur à l'assurance de mes sentiments distingués. T.MOLLE. -------------------- |
Message écrit le: 26/03/2004 16:57 | |
Coc_soeur pille.. Messages: Inscrit le: 01/01/1970 | Il semble curieux que le fisc ait dit que le redressement pourrait être contesté si toutes les factures étaient refaites... lors d'un contrôle il se base à l'instant T. peut importe les rectif à postériori. ainsi, la Tva sur les factures de prestataires de services n'est déductible que lors du paiement, si au 31/12 pas payée, et qu'il y a un controle: la tva déd à tort est réclamée, même si on justifie que le 05/01/n+1 le fournisseur était payé... cela ne m'étonne donc pas que tu aies dans ton dossier un accord ORAL des contrôleurs... d'autre part que dire de la conformité des documents émis s'ils peuvent être refaits tous azimuts...a moins de les ré-envoyer aux bénéficiaires...quelles complications! le fisc évite cela: il ne l'autorise pas à mon avis... d'autre part le redressement de tva constitue ne charge déd du résultat imposable cf réponse complète ci dessus. |