Message écrit le: 26/03/2004 16:57
Coc_soeur pille.. Messages: Inscrit le: 01/01/1970	Il semble curieux que le fisc ait dit que le redressement pourrait être contesté si toutes les factures étaient refaites... lors d'un contrôle il se base à l'instant T. peut importe les rectif à postériori. ainsi, la Tva sur les factures de prestataires de services n'est déductible que lors du paiement, si au 31/12 pas payée, et qu'il y a un controle: la tva déd à tort est réclamée, même si on justifie que le 05/01/n+1 le fournisseur était payé... cela ne m'étonne donc pas que tu aies dans ton dossier un accord ORAL des contrôleurs... d'autre part que dire de la conformité des documents émis s'ils peuvent être refaits tous azimuts...a moins de les ré-envoyer aux bénéficiaires...quelles complications! le fisc évite cela: il ne l'autorise pas à mon avis... d'autre part le redressement de tva constitue ne charge déd du résultat imposable cf réponse complète ci dessus.

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