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Calcul effectif moyen



2 réponses
1769 lectures
Posté dans le forum Forum Droit social
Message écrit le: 20/02/2014 20:10
Alex444

Assistant comptable en entreprise
Messages: 156
Inscrit le: 17/03/2012
Région: 60 - oise


Bonsoir,

Je voudrais savoir comment est calculé l'effectif moyen d'une entreprise pour les besoins de déclarations sociales.j'ai eu un salarié en CDD d'un mois ; c'est le mois de juillet , et un apprenti du mois d'août jusqu'à novembre, et deux salariés en CDI à partir de juillet. Le total c'est quatre (3+un apprenti) Je ne sais pas comment calculer l'effectif moyen dans ce cas.

Merci de votre aide



Message écrit le: 23/02/2014 10:39
Lucky luc

Comptable
Modérateur Compta Online

Messages: 2841
Inscrit le: 09/11/2007


Bonjour,

A priori (mais à vérifier avec la notice du formulaire en question au cas où il y ait des règles particulières) :

- vous ne tenez pas compte des mois où il 'n y a pas d'effectifs salariés.

- chaque mois,vous faites le total des personnes ayant un contrat de travail au dernier jour (même en cas d'absence ou de contrat suspendu. Mais on ne tient pas compte alors des CDD conclus pour remplacer ces personnes), en excluant les apprentis.

- les temps partiels sont pris au prorata.

Pour vous : si le CDD était présent le 31 juillet et s'il n'y a que des temps plein, l'effectif en juillet est de 7. Les 5 mois suivants, l'effectif est de 6.

L'effectif moyen sera donc donné par le calcul ( 7 + 5 x 6) / 6

Cordialement.



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DECF - DEFC - Maîtrise ès Sciences Économiques - DESS Techniques Quantitatives et Informatiques de Gestion
Modérateur Compta Online


Message écrit le: 09/01/2018 12:22
Yaryna

Expert-Comptable Stagiaire en cabinet
Messages: 2
Inscrit le: 05/01/2016
Région: 57 - moselle


Bonjour,

Une question concernant le calcul de l'effectif moyen mais suite au décret du 9 mai 2017.

Selon ce décret les salariés sont décomptés dans l'effectif de l'entreprise à due proportion du nombre de jours du mois pendant lequel ils ont été employés.  

Pour les CDI on fait alors le prorata.

La question que je me pose est comment on fait avec les CDD? Est ce qu'on applique toujours cette règle du présence du salarié dans l'entreprise lors de 12 derniers mois ou pas? Ou on fait exactement la même chose que pour les CDI?

Merci!



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