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Calcul effectif moyen



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Posté dans le forum Forum Droit social
Message écrit le: 23/02/2014 10:39

Comptable
Modérateur Compta Online

Messages: 2841
Inscrit le: 09/11/2007


Bonjour,

A priori (mais à vérifier avec la notice du formulaire en question au cas où il y ait des règles particulières) :

- vous ne tenez pas compte des mois où il 'n y a pas d'effectifs salariés.

- chaque mois,vous faites le total des personnes ayant un contrat de travail au dernier jour (même en cas d'absence ou de contrat suspendu. Mais on ne tient pas compte alors des CDD conclus pour remplacer ces personnes), en excluant les apprentis.

- les temps partiels sont pris au prorata.

Pour vous : si le CDD était présent le 31 juillet et s'il n'y a que des temps plein, l'effectif en juillet est de 7. Les 5 mois suivants, l'effectif est de 6.

L'effectif moyen sera donc donné par le calcul ( 7 + 5 x 6) / 6

Cordialement.



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DECF - DEFC - Maîtrise ès Sciences Économiques - DESS Techniques Quantitatives et Informatiques de Gestion
Modérateur Compta Online


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