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Cice en entreprise individuelle



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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 21/02/2014 13:19

Responsable comptable en entreprise
Messages: 68
Inscrit le: 01/03/2013
Région: 80 - somme


Bonjour,

l'Autorité des Normes Comptables (ANC) a pris position :

Sociétés à l'IS : il faut comptabiliser le CICE en 649, contrepartie 444. Le déduire fiscalement.

Entreprises Individuelles ou Sociétés à L'IR : pas de comptabilisation donc rien à faire sur la liasse.

La déclaration 2079 CICE SD devra être envoyée dans les 2 cas. En même temps que la liasse ? pour les IS surement, pour les IR la question reste en suspend..

Cordialement



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