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Autoliquidation sous-traitance et paiements directs



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Posté dans le forum Forum Technique de la comptabilité
Message écrit le: 22/02/2014 17:36

Responsable comptabilité générale en entreprise
Messages: 109
Inscrit le: 05/10/2007
Région: 29 - finistère


Bonjour,

Dans le secteur ou je travaille (le bâtiment) nous avons de la sous traitance qui est payé directement par la maitrise d'ouvrage.

Dans le cadre de la nouvelle loi des finance j'ai compris que pour les contrats à partir du 1er janvier 2014, le sous-traitant me facture sans TVA et je porte sur la CA3 en ligne 02 (autre opération imposable) le montant HT donc de cette facture, je vais donc verser cette TVA mais aussitôt la récupérer car je vais porter le montant de cette TVA sur la ligne tva déductible.

Par contre j'ai un gros doute sur la partie paiement direct, avant lorsque le paiement direct avait lieu, au moment ou la maitrise d'ouvrage payé le sous-traitant directement je reversé la TVA sur ce montant payé, maintenant que celle nouvelle procédure de tva existe doit on reverser de la tva sur les paiements directs dans le cas d'une facture sous traitant ne portant pas de TVA ?

Et pour être tout à fait complet si le sous traitant me facture avec TVA (contrat de sous traitance antérieur au 1er janvier 2014) alors la oui je suppose que le paiement direct demandé sera alors TTC et lors du paiement direct de la maitrise d'ouvrage je devrais alors reverser cette TVA considérant un paiement TTC

J’espère avoir été e plus clair possible, en résumé quid des paiements directs sur des factures sous-traitants TTC (avant le 1er janvier 2014) ou exonérées (après le 1er janvier 2014)

dans l'espoir de vos réponses

A bientôt



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