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Autoliquidation sous-traitance et paiements directs



7 réponses
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Posté dans le forum Forum Technique de la comptabilité
Message écrit le: 23/02/2014 15:12

Responsable comptabilité générale en entreprise
Messages: 109
Inscrit le: 05/10/2007
Région: 29 - finistère


Merci Philippe pour votre réponse.

J'avais bien trouvé cet exemple sur un site, mais j'ai toujours du mal à l'interpréter:

Si je reçois une facture d'un sous-traitant en paiement direct avec la mention auto liquidation , pas de soucis pour enregistrer et auto liquider cette TVA.

Mais je doute toujours sur le paiement direct en question lorsque la maitrise d'ouvrage paye cette facture au sous traitant de 40000€ dans l'exemple, au moment ou j'en suis informé dois je comme au paravent considéré ce montant comme TTC et donc reverser la TVA sur ce montant (bien que la facture du sous traitant nous sommes d'accord soit exonérée de TVA)

Autrement dit ce paiement direct c'est bien moi l'entreprise maitre d’œuvre (entre le sous traitant et la maitrise d'ouvrage) qui doit verser la TVA sur ce montant, dans l'exemple 40000 considéré alors TTC soit une TVA de 6666,66€ à porter sur ma TVA collectée ?

merci de votre aide



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