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Autoliquidation sous-traitance et paiements directs



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Posté dans le forum Forum Technique de la comptabilité
Message écrit le: 10/12/2016 23:12

Fiscaliste en cabinet
Messages: 37
Inscrit le: 21/11/2016
Région: 95 - val-d'oise


Bonsoir,

Je découvre votre interrogation, sans doute levée depuis votre message, mais j'y réponds tout de même (il n'est jamais trop tard):

Il semble que vous bloquez sur la phase suivant celle au cours de laquelle le maître de l'ouvrage vous informe du paiement direct par ses soins du sous-traitant. Dès ce moment, vous devez adresser une facture (ou note) au maiître d'ouvrage de 40 000€ TTC puisque votre entreprise est titulaire du marché et se doit de facturer toutes les sommes avec TVA à son client (la question de l'auto-liquidation de la TVA que vous avez effectuée antérieurement, c'est-à-dire lorsque le sous-traitant qui a été payé directement vous a adressé sa propre facture sans TVA est distincte).

Evidemment, le maître de l'ouvrage ayant déjà réglé une partie du marché, via le paiement direct au sous-traitant, vous ne devez plus rien à ce dernier. Mais, la facture TTC que vous envoyez au maître de l'ouvrage matérialise votre obligation de reverser la TVA due sur la fraction du marché ainsi payée par cette technique du paiement direct.

c'st ce que décrit l'exemple complet que philippedu62 vous a communiqué:

Le maître de l'ouvrage informe le titulaire du marché des paiements qu'il effectue au sous-traitant. Lorsque l'exigibilité de la TVA est l'encaissement, le titulaire du marché doit alors acquitter la TVA correspondant au paiement direct effectué par le maître d'ouvrage au sous-traitant et adresser au maître d'ouvrage un décompte ou une facture comportant le montant du versement direct fait au sous-traitant, soit, dans l'exemple, une facture de 40 000 TTC (36 363,64 euros HT + 3 636,36 euros de TVA au taux de 10 %). Le maître d'ouvrage règle au titulaire du marché le montant de cette facture, TVA comprise, déduction faite des sommes payées par ses soins directement au sous-traitant (soit ici, 40 000 - 40 000 = 0 euros). L'entreprise A, titulaire du marché, portera le montant de TVA collectée de 3636,36 euros sur sa déclaration de chiffre d'affaires du mois du paiement direct au sous-traitant.

j'espère que cette reformulation vous aura éclairé (si besoin était)

Cordialement



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