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Prêt familial pour création entreprise, comment rembourser?



2 réponses
4395 lectures
Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 25/02/2014 11:17
Henripierre

En recherche d'emploi
Messages: 1
Inscrit le: 25/02/2014
Région: 69 - rhône


Bonjour,

j'espère ne pas me tromper de forum pour les 2 questions ci dessous.

Je suis actuellement en création d'entreprise. Pour cela ma famille me prête quelques milliers d'euros.

Mes questions sont donc :

- quel document rédiger pour que la SARL puisse rembourser ma famille ?

- Faut-il que l'apport de ma famille soit inclus dans le capital de la société afin de pouvoir être remboursable ?

- Faut-il obligatoirement rédiger un document concernant les modalités du remboursement ?

Je vous remercie pour vos réponses.

Henri-Pierre



Message écrit le: 25/02/2014 23:11
Maximal

Contrôleur de gestion en entreprise
Messages: 1953
Inscrit le: 02/09/2006
Région: 75 - paris


Bonjour

Vous pouvez commencer par consulter les messages déjà postés sur le forum, par exemple celui-là, qui date de moins d'une semaine :

https://www.compta-online.com/remboursement-investisseur-dans-une-sarl-t47639

La réponse aux autres question est non, un écrit n'est pas obligatoire mais fortement conseillé.

Cordialement



Message écrit le: 26/02/2014 08:38
Elea1

Avocate fiscaliste


Messages: 870
Inscrit le: 08/07/2012
Région: Ch - suisse


Bonsoir,

Comme l'a indiqué Maximal, il n'est pas obligatoire de rédiger un contrat de prêt dans votre cas, mais cela est fortement recommandé.

En effet, un tel écrit constituerait un moyen de preuve, au cas où, et permettrait de décrire les conditions du prêt. Par exemple, un prêt doit en principe être rémunéré par le versement d'un intérêt au profit du prêteur. En d'autres termes, cela signifie que votre société devrait verser des intérêts aux membres de votre famille ayant accordé des prêts à votre SARL. Toutefois, vous pouvez décider, en accord avec les prêteurs, que ces prêts ne seront pas rémunérés au titre des trois premières années pour vous aider à démarrer votre activité sans surcharges financières. Ou alors, vous pouvez aussi prévoir que la société ne commencera à payer des intérêts ou rembourser le prêt qu'à partir du moment où elles réalisera des résultats positifs, etc. Le mieux est de vous adresser à un conseil pour rédiger ce document. Cela n'est pas gratuit mais sécurisera la situation.

Pour répondre à votre seconde question, il n'est pas nécessaire que les membres de votre famille prennent des parts dans le capital de votre société pour pouvoir vous prêter de l'argent.

Cordialement



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