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Vérification de comptabilité micro BIC



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 25/02/2014 11:26

Entrepreneur
Messages: 8
Inscrit le: 10/10/2006
Région: 03 - allier


Bonjour à toutes et à tous.
Je vais tacher de vous expliquer mon problème le plus clairement et le plus brièvement possible.
Je suis en micro BIC depuis quelques années. Ce régime fiscal m'avait été recommandé par un comptable à l'époque.
Mon activité est la vente d'un logiciel (que j'ai fait faire par une société informatique à l'époque) à destination de magasins qui l'installent ensuite eux même dans leur logiciel de caisse. Ce logiciel permet d'accéder à une cotation des jeux vidéo d'occasion. Je vend donc le logiciel mais aussi la mise à jour de la cote pendant un an. Une fois l'année passée, je ne vend plus que la mise à jour de la base de donnée car ils ont déjà le logiciel.
Vu que je doutais être en BIC à l'époque, j'avais été à la chambre de commerce qui m'avait bien confirmé que l'activité principale était la vente de logiciel et que la mise à jour des données étant secondaires, il n'y avait même pas d'activité mixte, donc 100% BIC.
Pour résumer, je fais l'objet d'une vérification de comptabilité,et l'inspectrice en charge du dossier que j'ai déjà rencontré une première fois vient de m'appeler pour me poser des questions et vient de me dire qu'après ses recherches,je sois finalement en BNC et non BIC...J'ai beau lui expliquer que j’étais de bonne foi et que j'avais fait la demande auprès de plusieurs experts, cela ne changera rien, je suis en BNC point barre...Dans le doute, j'ai envoyé des mails à d'autres centres des impôts (par contre sans forcément rentrer dans les détails), et ils m'ont tous répondu que j’étais en BIC...
Je vais donc certainement avoir un redressement fiscal (apparemment je vais devoir rembourser toute la TVA depuis 3 ans, autant dire que ça s'annonce corsé..)
Ma question est donc de savoir si je dois payer bêtement et régulariser ma situation ou tenter de contester? Ou puis je tout simplement essayer de négocier la somme qui s'annonce monstrueuse et que je n'ai évidemment pas..
J'ai parcouru beaucoup de forums, appeler beaucoup de personnes et il semblerait que quand le fisc a décidé qu'une pomme était une poire et bien c’était..une poire...
Par avance merci pour vos lumières!



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