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Vérification de comptabilité micro BIC



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 25/02/2014 16:37

Entrepreneur
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Inscrit le: 16/05/2012
Région: 13 - bouches-du-rhône


Bonjour,

Faites un recours hiérarchique (lettre recommandée au supérieur de la personne qui vous a contrôlé, en principe le directeur du centre des impôts), en lui expliquant votre position, que vous avez consultez divers experts, qu'ils vous ont tous expliqué que vous étiez aux BIC, et pas aux BNC. Expliquez lui que votre activité, c'est essentiellement de la vente de logiciels, et pas du conseil informatique. Attendez une réponse de sa part, si la réponse va dans le même sens que votre vérificateur, vous pouvez saisir la commission de conciliation. Après, si cela échoue, il ne reste plus que le tribunal administratif. Mais je vous conseille d'ores et déjà de vous rapprocher d'un conseil fiscal, expert comptable ou avocat, qui vous saura vous guider au mieux dans toutes vos démarches.

Cordialement

Joaquin Gonzalez



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