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Abus de confiance secrétaire comptable



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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 04/03/2014 20:53

Expert-Comptable libéral en cabinet
Messages: 69
Inscrit le: 23/11/2008
Région: 92 - hauts-de-seine


Bonsoir,

je pense qu'il ne faut pas tout mélanger, l'abus de biens sociaux est un détournement des biens de la société au profit des dirigeant (si le dirigeant fait un achat personnel avec la trésorerie de la société)

dans le cas présent, il y a abus de confiance mais surtout vol (enfin encore faut-il le prouver en documentant le dossier de plainte, il faudra prouver que les augmentations n'avaient pas été accordées verbalement par le patron, les congés également, on comprendra difficilement que le patron n'ait pas pris de sanction à l'égard e la salariée quand elle refusait de lui donner les bulletins etc

le vol serait plus facile à prouver si elle s'était fait des virements sur son compte sans bulletin de salaire par exemple (il faudrait faire un sondage sur les virements qui ont été faits pour retrouver le bénéficiaire) et voir s'il y en a eu d'autres en dehors des bulletins de salaire

je posais la question de l'expert-comptable, je suis pratiquement sure qu'il y en a pas car il aurait alerté le chef d'entreprise sur ce problème

vous y allez un peu fort sur la responsabilité pénale de l'expert-comptable ou du commissaire aux comptes, il faudrait qu'il y ait eu complicité avec la secrétaire pour commettre ces délits.

cordialement



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