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Ecriture de fin d'activité



4 réponses
4886 lectures
Posté dans le forum Forum Cessation d'activité, transmission ou reprise
Message écrit le: 02/03/2014 12:51
Mendes12340

Secrétaire comptable en cabinet
Messages: 2
Inscrit le: 02/03/2014
Région: 12 - aveyron


bonjour,

je m'occupe de le comptabilité de mon époux en E.I.Ce dernier à arrête son activité le 31 JANVIER 2014.

il me reste 30 jours pour rendre les comptes, mais je bloque avec les immobilisations et un crédit qui a été soldé en février avec comptes perso .

d'autre part il doit au RSI et les comptes sont à zéro d'où la cessation d'activité.

il est soumis au régime mini simplifié.

il n'a pas réussi à vendre les véhicules donc je sais pas comment faire pour tout solder car il n'a pas les moyens de racheter les immos. il n'y a plus de stocks.

valeur à l'achat de l'immo: 11000

valeur amorti: 9303

mais je pense que la valeur réelle du véhicule est supérieure à la valeur comptable .

merci de m'aider ou de me donner des tuyaux pour de la doc

cordialement



Message écrit le: 04/03/2014 23:00
Hapyfree

Expert-Comptable salarié en cabinet
Messages: 1243
Inscrit le: 06/12/2006
Région: 51 - marne


Bonjour,

il me reste 30 jours pour rendre les comptes, mais je bloque avec les immobilisations et un crédit qui a été soldé en février avec comptes perso

Immobilisation => si pas vendu reprise dans le patrimoine privé à la valeur vénale au jours de l'arrêt => plus ou moins values CT/LT mais possibilité d'appliquer le 151 septies.

Un crédit soldé en février = RAS

d'autre part il doit au RSI et les comptes sont à zéro d'où la cessation d'activité.

Par les comptes j'entends le solde bancaire : il faudra vous rapprocher du RSI pour obtenir obtenir un délai de paiement mais cela n'empêche pas de constater la dette RSI à la clôture.

il n'a pas réussi à vendre les véhicules donc je sais pas comment faire pour tout solder car il n'a pas les moyens de racheter les immos. il n'y a plus de stocks.

Il n'a pas besoin de les racheter, vous allez les solder par le compte de l'exploitant et constater cette sortie à la valeur vénale (en principe on prendra l'argus à défaut d'information).

valeur à l'achat de l'immo: 11000

valeur amorti: 9303

mais je pense que la valeur réelle du véhicule est supérieure à la valeur comptable .

Dans ce cas sortez le à la VNC où moins si la valeur est moindre (pensez à la régularisation de TVa si le véhicule à été acquis avec récupération de la TVA initiale et acheté il y a mois de 5 ans. : reversement par 1/5ème).

Salutations,



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Message écrit le: 10/03/2014 17:57
Mendes12340

Secrétaire comptable en cabinet
Messages: 2
Inscrit le: 02/03/2014
Région: 12 - aveyron


bonjour,

merci de votre aide

j'ai toutefois une question : qu'est ce le 151 septie ?

merci cordialement



Message écrit le: 10/03/2014 19:49
~compte supprim..


Messages: 22
Inscrit le: 24/02/2014


Bonjour,

Qu'entendez-vous par "réglé avec son compte perso" ?
S'il s'agit de son compte bancaire personnel, vous devez passer l'écriture suivante :

D- 164 : capital qui restait dû
D- 661 : charge d'intérêts
C- 108 ou 455 : compte de l'exploitant ou de l'associé

Pour ce qui est des véhicules, vous pouvez les confier à un commissaire priseur pour les vendre aux enchères si vous n'en n'avez pas l'utilité. Autrement, reprenez les à la plus petite des valeurs suivantes : valeur de marché (valeur vénale) ou valeur nette comptable (VNC). Pas de prise de tête avec les plus-values.

Dans ma première hypothèse avec le compte de l'associé, cela donnerait l'écriture suivante :

D- 675 : VNC
D- 28 : amortissements cumulés
C- 2XX : compte d'immobilisation

C- 775 : valeur de cession
C- 44571 : TVA collectée sur cession
D- 455 ou 108 : solde de l'écriture



Message écrit le: 29/03/2014 00:06
Hapyfree

Expert-Comptable salarié en cabinet
Messages: 1243
Inscrit le: 06/12/2006
Région: 51 - marne


Bonjour,

Le 151 septies : Exonération des plus-values réalisées par les petites entreprises.

Avec cumul possible des articles suivants :

Si l'arrêt d'activité est lié à un départ en retraite : 151 septies A (cf. Conditions pour bénéficier du régime défini à l'article 151 septies A du CGI)

Si il y a de l'immobilier : 151 septies B (cf. Abattement pour durée de détention sur les plus-values à long terme réalisées sur les biens immobiliers affectés à l'exploitation)

Cordialement,



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