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Ecriture de fin d'activité



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Posté dans le forum Forum Cessation d'activité, transmission ou reprise
Message écrit le: 29/03/2014 00:06

Expert-Comptable salarié en cabinet
Messages: 1243
Inscrit le: 06/12/2006
Région: 51 - marne


Bonjour,

Le 151 septies : Exonération des plus-values réalisées par les petites entreprises.

Avec cumul possible des articles suivants :

Si l'arrêt d'activité est lié à un départ en retraite : 151 septies A (cf. Conditions pour bénéficier du régime défini à l’article 151 septies A du CGI)

Si il y a de l'immobilier : 151 septies B (cf. Abattement pour durée de détention sur les plus-values à long terme réalisées sur les biens immobiliers affectés à l'exploitation)

Cordialement,



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