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Locaux meublés: BIC ou RF
3 réponses
1542 lectures
Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
| Message écrit le: 02/03/2014 13:37 |
Neuviemeporte Assistant comptable en cabinet
Messages: 43 Inscrit le: 11/12/2013 Région: 92 - hauts-de-seine
| Bonjour, à partir de quand et de quoi précisément décide-t-on de rattaché les activités de locations meublés au BIC,BNC, BA ou au RF? Quelles sont les règles de fréquence? Merci.
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| Message écrit le: 02/03/2014 14:32 |
Papico Chef de mission Audit en cabinet
Messages: 419 Inscrit le: 09/06/2013 Région: 78 - yvelines
| Bonjour, Si c'est une location de locaux nus l'imposition se fait à l'IR au niveau des revenus fonciers, Si c'est une location de locaux meublés l'imposition se fait au BIC Cordialement
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| Message écrit le: 02/03/2014 19:11 |
Elea1
Avocate fiscaliste
Messages: 868 Inscrit le: 08/07/2012 Région: Ch - suisse
| Bonsoir, La location meublée est une activité commerciale dont les résultats sont toujours déterminés selon les règles applicables aux BIC. S'il s'agissait d'une activité de location non commerciale (par exemple, location de locaux nus), les résultats seraient determinés selon les règles applicables aux revenus fonciers. Cordialement
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| Message écrit le: 02/03/2014 19:44 |
Neuviemeporte Assistant comptable en cabinet
Messages: 43 Inscrit le: 11/12/2013 Région: 92 - hauts-de-seine
| merci à vous , je venais juste de le lire après avoir posé la question! Comme quoi le fait juste de vouloir communiquer vous donne la réponse
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