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Locaux meublés: BIC ou RF



3 réponses
1542 lectures
Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 02/03/2014 13:37
Neuviemeporte

Assistant comptable en cabinet
Messages: 43
Inscrit le: 11/12/2013
Région: 92 - hauts-de-seine


Bonjour,

à partir de quand et de quoi précisément décide-t-on de rattaché les activités de locations meublés au BIC,BNC, BA ou au RF? Quelles sont les règles de fréquence?

Merci.



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Message écrit le: 02/03/2014 14:32
Papico

Chef de mission Audit en cabinet
Messages: 419
Inscrit le: 09/06/2013
Région: 78 - yvelines


Bonjour,

Si c'est une location de locaux nus l'imposition se fait à l'IR au niveau des revenus fonciers,

Si c'est une location de locaux meublés l'imposition se fait au BIC

Cordialement



Message écrit le: 02/03/2014 19:11
Elea1

Avocate fiscaliste


Messages: 868
Inscrit le: 08/07/2012
Région: Ch - suisse


Bonsoir,

La location meublée est une activité commerciale dont les résultats sont toujours déterminés selon les règles applicables aux BIC.

S'il s'agissait d'une activité de location non commerciale (par exemple, location de locaux nus), les résultats seraient determinés selon les règles applicables aux revenus fonciers.

Cordialement



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Message écrit le: 02/03/2014 19:44
Neuviemeporte

Assistant comptable en cabinet
Messages: 43
Inscrit le: 11/12/2013
Région: 92 - hauts-de-seine


merci à vous , je venais juste de le lire après avoir posé la question! Comme quoi le fait juste de vouloir communiquer vous donne la réponse



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