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CICE : impact sur impôts différés IFRS
4 réponses
3443 lectures
Posté dans le forum Forum IFRS - International Financial Reporting Standards
Message écrit le: 03/03/2014 23:18 | |
Pokejo75  Aide comptable en entreprise Messages: 50 Inscrit le: 26/02/2014 Région: 44 - loire-atlantique | Bonjour, Je souhaiterais savoir si le cice a un impact sur les impôts différés en comptes consolidés ifrs... Merci d'avance |
Message écrit le: 04/03/2014 22:28 | |
Hapyfree  Expert-Comptable salarié en cabinet Messages: 1240 Inscrit le: 06/12/2006 Région: 51 - marne | Bonjour Avez vous pris connaissance : 12/06/13 - Des précisions sur la comptabilisation du CICE Cordialement, -------------------- |
Message écrit le: 05/03/2014 11:18 | |
Pokejo75 Aide comptable en entreprise Messages: 50 Inscrit le: 26/02/2014 Région: 44 - loire-atlantique | Bonjour Hapyfree, merci pour ta réponse même si j'avais déjà lu la note. Cependant, je n'ai jamais fait de conso, pourrais-tu me dire si cela correspond a un actif ou passif d'impôt différé? Et m'expliquer en 2 ou 3 lignes le mécanisme? Merci |
Message écrit le: 06/03/2014 22:52 | |
Hapyfree Expert-Comptable salarié en cabinet Messages: 1240 Inscrit le: 06/12/2006 Région: 51 - marne | Bonjour, Je ne suis pas un habitué des consos et encore moins des iFRS, mais la provision pour CICE n'est pas imposable car c'est un crédit d'impôt iS, elle ne génèrent pas de passif ou d'actif différé. Par ailleurs, c'est une provision exigible et non différée. C'est comme les autres crédits d'impôts tel que le CI apprentissage si vous connaissez ? Cordialement, -------------------- |
Message écrit le: 14/03/2019 17:57 | |
Fge Consolideur sénior en entreprise Messages: 91 Inscrit le: 23/02/2014 Région: 92 - hauts-de-seine | Bonjour, Le produit tiré du CICE constitue une différence permanente puisqu'il n'est pas imposable. Il ne donne donc pas lieu à comptabilisation d'un impôt différé. En revanche, il apparaîtra dans la preuve d'impôt sur la ligne "Différences permanentes". Cordialement. FGE. |
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