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Echec d'un LBO : quelles solutions ?



4 réponses
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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 05/03/2014 20:27
Venaig

Expert-comptable
Modératrice Compta Online


Messages: 3429
Inscrit le: 15/12/2007
Région: 56 - morbihan


Message édité par Venaig le 05/03/2014 21:08

Bonjour à tous,

Comme l'indique mon titre, je rencontre actuellement le cas d'un échec sur un montage LBO mis en place il y a quelques années. Aujourd'hui, la société d'exploitation ne génère que des déficits, donc plus aucune remontée de dividendes à la holding. Voici le montage actuel :

Holding (EURL) ---------100%--------> Société d'exploitation (SARL)

Une solution possible serait l'absorption de la holding par la SARL. Nous serions dans le cas d'une fusion à l'envers, mais quid des 100% des titres de l'absorbante détenus par l'absorbée ? Il y a bien la fusion renonciation, mais dans le cas présent, étant donné le pourcentage de détention, non. Avez-vous déjà rencontré un cas similaire ?

Si vous avez des solutions, je suis preneuse.

Par avance merci pour votre aide.

Cordialement,

Venaig



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Message écrit le: 05/03/2014 21:51
Elea1

Avocate fiscaliste


Messages: 874
Inscrit le: 08/07/2012
Région: Ch - suisse


Bonsoir,

L'objectif d'une fusion à l'envers serait de mettre la dette au niveau de la société opérationnelle, j'imagine ?

Cordialement



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Message écrit le: 06/03/2014 06:15
Venaig

Expert-comptable
Modératrice Compta Online


Messages: 3429
Inscrit le: 15/12/2007
Région: 56 - morbihan


Bonjour Elea1,

C'est tout à fait ça ! Le but est de conserver la société d'exploitation pour qu'elle puisse continuer son activité. Mais à côté de ça, il faudrait supprimer la holding qui n'a plus lieu d'être.

Cordialement,

Venaig



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Message écrit le: 06/03/2014 08:28
Elea1

Avocate fiscaliste


Messages: 874
Inscrit le: 08/07/2012
Région: Ch - suisse


Bonjour Venaig,

Quelques éléments de réponses sur le lien suivant : http://rfcomptable.grouperf.com/depeches/26350.html

Les titres de la holding devaient être annulés du fait de la fusion à l'envers. L'écart résultant de l'annulation des titres de la holding semble, selon le CNCC, devoir être imputé sur les réserves de l'absorbante (la filiale opérationnelle) et, si elles ne sont pas suffisantes, être comptabilisé en report à nouveau débiteur.

Cordialement



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Message écrit le: 06/03/2014 19:18
Venaig

Expert-comptable
Modératrice Compta Online


Messages: 3429
Inscrit le: 15/12/2007
Région: 56 - morbihan


Bonsoir Elea1,

Merci pour la source. C'est un très bon début de réflexion !

Cordialement,

Venaig



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