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Echec d'un LBO : quelles solutions ?



4 réponses
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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 06/03/2014 08:28

Avocate fiscaliste


Messages: 874
Inscrit le: 08/07/2012
Région: Ch - suisse


Bonjour Venaig,

Quelques éléments de réponses sur le lien suivant : http://rfcomptable.grouperf.com/depeches/26350.html

Les titres de la holding devaient être annulés du fait de la fusion à l'envers. L'écart résultant de l'annulation des titres de la holding semble, selon le CNCC, devoir être imputé sur les réserves de l'absorbante (la filiale opérationnelle) et, si elles ne sont pas suffisantes, être comptabilisé en report à nouveau débiteur.

Cordialement



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