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Intégration fiscale - Sort économie d'IS



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 06/03/2014 22:55
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Expert-Comptable associé en cabinet
Messages: 112
Inscrit le: 22/06/2006
Région: 71 - saône-et-loire


Bonjour,

Voici mon cas : j'ai une intégration fiscale dans un groupe très simple. Une société mère M et 2 filiales A et B : la société mère et A ont toujours fait des bénéfices et B a toujours fait de très importants déficits.

Depuis que l'intégration a été mise en place dans ce groupe, je comptabilise un IS "propre" chez M et A et rien chez B; puis je constate l'économie d'IS du groupe chez M en soldant le compte 444 (puisque le groupe ne doit rien en terme d'IS) par un compte d'attente comme le prévoit la convention.

La filiale B a fini par être en liquidation et il subsiste un groupe fiscal entre M et A. Le déficit généré par B est de près de 20 millions d'euros.

Que devient mon compte d'attente chez M ? on continue à le mouvementer des économies futures générés par le déficit venant de B ?

De plus, j'envisage un changement de convention d'intégration car, en l'état, je vais continuer pendant des années à comptabiliser un IS propre chez A en contrepartie d'un compte courant M et ce compte courant va atteindre des montants colossaux. Qu'en pensez-vous ?

D'avance merci pour vos réponses.



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