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Intégration fiscale - Sort économie d'IS



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 07/03/2014 07:48
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Expert-Comptable associé en cabinet
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Région: 71 - saône-et-loire


Bonjour et merci de votre participation,

Mon problème est plutôt comptable, je voulais connaitre le sort de ce compte 471 (attente) qui matérialise l'économie d'IS réalisée du fait des déficits apportés par B.

Pour la convention, j'étudie la possibilité de mettre en place celle que Lefebvre appelle la 4ème conception, à savoir celle dans laquelle les filiales ne comptabilisent aucun impôt.

En effet, si nous maintenons la conception actuelle, ma filiale A toujours bénéficiaire va comptabiliser chaque année une charge d'impôt qu'elle va remonter à sa mère M par un compte courant (compte 698 au débit par 451 au crédit). Et comme au niveau de M, l'impôt va être annulé par le déficit colossal laissé par B, je vais avoir un compte 451 qui va "gonfler" inexorablement entre M et A. Nous souhaitons éviter cette situation.

Très cordialement.



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