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Contribution additionnelle IS et SCI



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 09/03/2014 11:00
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Messages: 41
Inscrit le: 28/07/2010


Bonjour

Est-ce que les montants distribués dans une SCI sont assujettis à la contribution additionnelle à l'impôt sur les sociétés de 3 % quelque soit les seuils?

est-ce qu'une SCI est considéré être une PME? si oui pourquoi?

Je vous remercie.

Cordialement



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