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Comment comptabiliser un avantage en nature
2 réponses
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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 10/03/2014 09:12 | |
Rdem  Comptable en entreprise Messages: 6 Inscrit le: 02/02/2013 Région: 21 - côte-d\'or | Bonjour , Nous avons pris une stagiaire pour 4 mois en plus de la rénumération de son stage nous lui avons offert l'adhesion à notre association (100 euros) Nous souhaitons savoir comment comptabiliser cette operation (avantage en nature ?) et est ce que cela a une incidence sur le plafond non soumis aux charges sociales Merci Cordialement -------------------- |
Message écrit le: 11/03/2014 11:19 | |
Benjaminantier  Chef de mission en cabinet Messages: 464 Inscrit le: 10/03/2013 Région: 49 - maine-et-loire | Bonjour, Je pense qu'il faut débiter un compte 641 (primes et gratifications, 6413 je crois) par le crédit d'un 7914 (transfert de charges de personnel. Cordialement, -------------------- |
Message écrit le: 11/03/2014 18:29 | |
Lucky luc Comptable en entreprise Messages: 2842 Inscrit le: 09/11/2007 | Bonjour, Comptablement, il faudrait enregistrer d'une part la cotisation d'adhésion et d'autre part le fait de l'exonérer du paiement de cette cotisation. Puisque c'est en lien avec le stage, cela constitue à mon avis un élément de gratification. Pour 100 €, je comptabiliserais donc au débit le compte utilisé pour les gratifications (sous compte 641) et en produit le compte cotisations (756 habituellement). Le code de la Sécurité sociale (Article D. 242-2-1) prévoit : Le montant de la fraction de la gratification, mentionnée à l'article L. 242-4-1, qui n'est pas considérée comme une rémunération au sens de l'article L. 242-1, est égal au produit de 12,5 % du plafond horaire défini en application de l'article L. 241-3 et du nombre d'heures de stage effectuées au cours du mois considéré. Ce montant est apprécié au moment de la signature de la convention de stage compte tenu de la gratification, des avantages en nature et en espèces et du temps de présence mensuel prévu au cours du stage. Cet montant est donc à prendre en compte pour calculer la la base éventuelle à soumettre à cotisations. Cordialement. -------------------- |
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