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Comment comptabiliser un avantage en nature



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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 11/03/2014 18:29

Comptable en entreprise
Messages: 2842
Inscrit le: 09/11/2007


Bonjour,

Comptablement, il faudrait enregistrer d'une part la cotisation d'adhésion et d'autre part le fait de l'exonérer du paiement de cette cotisation. Puisque c'est en lien avec le stage, cela constitue à mon avis un élément de gratification.

Pour 100 €, je comptabiliserais donc au débit le compte utilisé pour les gratifications (sous compte 641) et en produit le compte cotisations (756 habituellement).

Le code de la Sécurité sociale (Article D. 242-2-1) prévoit :

Le montant de la fraction de la gratification, mentionnée à l'article L. 242-4-1, qui n'est pas considérée comme une rémunération au sens de l'article L. 242-1, est égal au produit de 12,5 % du plafond horaire défini en application de l'article L. 241-3 et du nombre d'heures de stage effectuées au cours du mois considéré.

Ce montant est apprécié au moment de la signature de la convention de stage compte tenu de la gratification, des avantages en nature et en espèces et du temps de présence mensuel prévu au cours du stage.

Cet montant est donc à prendre en compte pour calculer la la base éventuelle à soumettre à cotisations.

Cordialement.



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