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Est ce qu'une de mes activités peut rembourser le crédit de l'autre?



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Posté dans le forum Forum Création d'entreprise
Message écrit le: 12/03/2014 07:16

Avocate fiscaliste


Messages: 912
Inscrit le: 08/07/2012
Région: Ch - suisse


Bonjour,

Si A rembourse le prêt bancaire à la place de B, A aura une créance sur B pour un montant correspondant aux remboursements acquittés par A.

Si cette créance n'était pas formalisée dans les comptes, le remboursement par A constituerait une libéralité taxable chez B (B serait réputé avoir reçu un revenu égal au remboursement par A et ce revenu devrait être déclaré).

Pourquoi ne pas créer une seule société regroupant les deux activités ? Cela éviterait ces difficultés ?

Cordialement



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Cattier Clotilde
Avocate au Barreau de Paris


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