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Refacturation transport (export) et TVA



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 13/03/2014 15:11

Assistant comptable en entreprise
Messages: 66
Inscrit le: 30/01/2014
Région: 69 - rhône


Bonjour,

Nous avons transporté en Russie des marchandises pour le compte d'un client français, par l'intermédiaire d'un prestataire de service.

Nous refacturons les frais de transport au client français sur la base d'un "forfait" correspondant aux coûts de transport du prestataire.

J'ai facturé de la TVA au client français bien que la facture du prestataire d'origine en soit exonérée puisque je considère la re-facturation comme une prestation de service (en compte 7085). Le client refuse de payer sous prétexte que la prestation d'origine est relative à une prestation de service à l'"export".

Ma question, est ce que ma facture d'origine (avec TVA) est bonne et je peux exiger le paiement de celle ci, ou est ce que je dois refaire une facture sans appliquer de TVA?

J'avoue que c'est la première fois que je suis confronté à ce cas et je pense ne pas me tromper mais je veux en être certain.

Merci pour vos réponses.



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