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Refacturation transport (export) et TVA



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 14/03/2014 18:25

Avocate fiscaliste


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Message édité par Elea1 le 14/03/2014 18:27

Bonsoir Mozo,

Il me semble que la question ne concerne pas la prestation de transport mais la refacturation d'une prestation de transport par une entreprise française à un client français...

Dés lors, les règles décrites par Mozo ne semblent pas s'appliquer à cette refacturation mais uniquement à la prestation initiale de transport qui est refacturée.

Cordialement



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