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Refacturation transport (export) et TVA
10 réponses
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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
| Message écrit le: 14/03/2014 18:25 |

Avocate fiscaliste
Messages: 870 Inscrit le: 08/07/2012 Région: Ch - suisse
| Message édité par Elea1 le 14/03/2014 18:27 Bonsoir Mozo, Il me semble que la question ne concerne pas la prestation de transport mais la refacturation d'une prestation de transport par une entreprise française à un client français... Dés lors, les règles décrites par Mozo ne semblent pas s'appliquer à cette refacturation mais uniquement à la prestation initiale de transport qui est refacturée. Cordialement
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