Logo Compta Online
Avant d'imprimer ce document, pensez à l'environnement.
Conseils :

Refacturation transport (export) et TVA



10 réponses
7870 lectures
Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 18/03/2014 09:34

Assistant comptable en entreprise
Messages: 66
Inscrit le: 30/01/2014
Région: 69 - rhône


Bonjour à tous,

merci pour vos réponses.

Je vais apporter quelques précisions, comme le dit Elea1, la question ne porte pas sur la prestation de transport elle même (nous avons été facturés pour cette prestation), mais bine sur la re-facturation de cette prestation.

J'aurais tendance à penser comme Elea1 bien que la prestation initiale soit une opération exonérée de TVA, mais toutes les réponses sont intéressantes.

Maintenant c'est un cas un peu particulier que je ne devrais pas rencontrer souvent, de plus je ne vois pas en quoi le fait d'être facturé avec de la TVA dérange ce client, la TVA reste déductible et je ne pense pas que ce soit un problème de trésorerie pour eux ... je vais donc je pense appliquer la TVA.

Pensez vous que les services des impôts ou même des douanes soient capables de répondre à cette question ?

Cordialement,



Sujet à lire sur Compta Online : https://www.compta-online.com/refacturation-transport-export-et-tva-t47922
Liste des forums sur Compta Online : https://www.compta-online.com/listeForums
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2024 Compta Online
S'informer, partager, évoluer