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Imposition sur cession titre de participation



4 réponses
631 lectures
Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 13/03/2014 17:15
Patp16

Comptable général en entreprise
Messages: 11
Inscrit le: 28/06/2012
Région: 16 - charente


Bonjour,

Notre société a acheté un titre de participation le 01/09/12 pour 10 k€.

Nous revendons ce titre pour 25 k€ le 01/01/14 soit moins de 2 ans après.

Je suis en train de faire une situation au 28/02 et je me pose la question sur l'imposition de la plus value sur ce titre.

Nous ne sommes pas exonérés puisque nous le possédons depuis moins de 2 ans.

Je dois donc réintégrer cette plus value ?

J'ai lu également qu'il y avait un taux de 12 % à réintégrer ...

Je suis un peu perdu.

Pouvez-vous m'aider et me dire ce que je dois faire réellment pour le calul de l'IS au 28/02 ?

Merci

Cordialement

Pat



Message écrit le: 13/03/2014 20:53
Joaquin-gonzale..

Entrepreneur
Messages: 762
Inscrit le: 16/05/2012
Région: 13 - bouches-du-rhône


Message édité par Joaquin-gonzalez le 13/03/2014 20:56

Bonjour,

la société est à l'IS ou à l'IR ? Si elle est à l'IS, seule les plus values à long terme sont exonérées sous réserve de la réintégration d'une quote part de frais et charges (je crois 12 pour cent actuellement). Les plus values à court terme n'ont pas à être réintégrées : elles sont soumises aux taux normal de l'IS : 15 ou 33,33 % selon le montant du chiffre d'affaires et du bénéfice réalisé.

Cordialement

joaquin Gonzalez



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Message écrit le: 13/03/2014 21:59
Patp16

Comptable général en entreprise
Messages: 11
Inscrit le: 28/06/2012
Région: 16 - charente


Bonsoir,

Société à l'IS

Si j'ai bien compris, nous possédons ces titres depuis moins de 2 ans, donc plus value court terme. Cette plus value est comprise dans le résultat comptable et fiscal et donc soumise à l'IS de 33.33%.

Rien à déduire (plus value), rien à réintégrer (12%) ?

Merci de me le confirmer.

Cordialement

Pat



Message écrit le: 14/03/2014 10:45
Joaquin-gonzale..

Entrepreneur
Messages: 762
Inscrit le: 16/05/2012
Région: 13 - bouches-du-rhône


Bonjour,

Oui c'est bien comme cela.

Cordialement

Joaquin Gonzalez



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Message écrit le: 14/03/2014 10:49
Patp16

Comptable général en entreprise
Messages: 11
Inscrit le: 28/06/2012
Région: 16 - charente


Super.

Merci pour votre aide.

Cordialement



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