Avant d'imprimer ce document, pensez à l'environnement.
Conseils :- Pensez à utiliser l'outil de prévisualisation avant d'imprimer, cela permet d'optimiser votre mise en page et d'économiser du papier
- Privilégiez l'impression en noir et blanc
- Imprimez en recto/verso
- Imprimez sur du papier recyclé et n'oubliez pas de recycler les pages inutiles
Imposition sur cession titre de participation
4 réponses
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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
| Message écrit le: 13/03/2014 21:59 |
 Comptable général en entreprise
Messages: 11 Inscrit le: 28/06/2012 Région: 16 - charente
| Bonsoir, Société à l'IS Si j'ai bien compris, nous possédons ces titres depuis moins de 2 ans, donc plus value court terme. Cette plus value est comprise dans le résultat comptable et fiscal et donc soumise à l'IS de 33.33%. Rien à déduire (plus value), rien à réintégrer (12%) ? Merci de me le confirmer. Cordialement Pat
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