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Imposition sur cession titre de participation



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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 13/03/2014 21:59

Comptable général en entreprise
Messages: 11
Inscrit le: 28/06/2012
Région: 16 - charente


Bonsoir,

Société à l'IS

Si j'ai bien compris, nous possédons ces titres depuis moins de 2 ans, donc plus value court terme. Cette plus value est comprise dans le résultat comptable et fiscal et donc soumise à l'IS de 33.33%.

Rien à déduire (plus value), rien à réintégrer (12%) ?

Merci de me le confirmer.

Cordialement

Pat



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