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Conseils :

Principe de calcul de la TVA deductible



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Posté dans le forum Forum CAP - BTS Comptabilité
Message écrit le: 25/03/2014 16:21

Expert-Comptable Stagiaire en cabinet
Messages: 79
Inscrit le: 05/06/2012
Région: 67 - bas-rhin


Bonjour,

-la tva sur les véhicules de tourisme n'est pas déductible de même que celle de tous les frais qui y sont rattachés (la tva n'est pas récupérable sur les réparations, carburant (y compris gazole)...) ces factures seront donc enregistrées pour leur montant ttc. seule exception: tva sur parking et péages

-la tva sur les acquisitions intracommunautaires est déductible si les deux parties sont assujetties et qu'elles ont échangé leurs n° intracomm (la tva sera alors autoliquidée 445662 et 4452)

-en cas de production immobilisée, il y a autoliquidation de la TVA ( 44562 et 44571 pour 20%(ou 19,6 le cas échéant) du montant immobilisé)
N.B.: cela n'a (que je sache) d'impact que sur le calcul du montant des acomptes puisque la base de calcul de ces acomptes ne comprend pas la tva déductible sur immo)
N.B.2: j'ai pas saisi le lien avec les fiches de paye des salariés

-les prestations sont soumises en principe à la tva sur encaissement (exigibilité lors des paiements y compris les acomptes), sur option (du prestataire et figurant sur la facture) à la tva sur les débits (qui ne peut en aucun cas retarder la date d'exigibilité)

-les plafonds 2013 sont respectivement 89600€ et 34600€ pour la franchise de TVA

-si l'entreprise de ton exercice a un compte de tva déductible (et qu'elle a donc enregistré ses achats en HT) elle n'est vraisemblablement pas en franchise de tva

Cordialement,



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