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Remboursement d'un prêt suite à un décès



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Posté dans le forum Forum Patrimoine
Message écrit le: 17/03/2014 14:06


Messages: 2
Inscrit le: 17/03/2014
Région: 33 - gironde


Bonjour,
mes parents détiennent une SCI avec pour répartition 60% pour mon père et 40% pour ma mère.
Un prêt a été contracté en 2006 pour acheter un immeuble au nom de la SCI mais avec 1 assurance sur les 2 têtes.
En mars 2013, ma mère est décédée et le capital restant dû du prêt a été remboursé par l’assurance (147000€).
La SCI est au régime de l’IS.
D’après le comptable, ce remboursement est considéré comme un revenu exceptionnel donc il est taxable à environ 33% de mémoire.
Est-ce la réalité?
Y’a t-il une autre solution afin d’éviter cette imposition, sachant que le crédit a été remboursé directement à la banque sans passer par le compte de la SCI et que indirectement c’est ma mère décédée qui en est l’origine et non la SCI.
Cordialement.



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