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Conseils :

Création de société sans URSSAF / RSI / Sécu et caisse de retraite.



21 réponses
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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 17/03/2014 17:50
Kryonaos

Cadre du secteur privé
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Message édité par COC Admin le 17/03/2014 17:52

Bonsoir à tous les comptables, expert-comptables et maîtres des chiffres...

Je souhaiterai entrer dans un sujet qui n'a pas encore été aborder, et qui me met des puces dans les oreilles... depuis quelques mois, j'entends qu'il est possible de quitter la sécurité sociale, ainsi que les caisses de retraite complémentaires...

Sur la base de deux directives européennes, (92/49/CEE et 92/96/CEE du Conseil des 18 juin et 10 novembre 1992) beaucoup martèlent que ces directives permettent de sortir de la sécu et des caisses de retraites.

Attention, ils précisent aussi que des cotisations restent obligatoire à un système d'assurance sociale pour la maladie, et un système de caisse de retraite d'ordre privé.

Ma question est :

Est-t'il possible, légalement, de créer une société et de ne pas la déclarer à URSSAF / RSI / Sécurité sociale, (à partir du moment ou l'employé unique, c'est à dire moi, dispose d'une assurance sociale privée).

Même question pour les caisses de retraite.

Attention cependant, j'aurai du mal à accepter les critiques de personnes qui sont contre cette idée de se libérer, ainsi que les personnes qui n'ont pas tenté de faire une lecture de ces quelques textes (comme je l'ai fait).

L'ojectif final étant de créer une société de portage salarial qui aura dans un premier temps un seul employé.

Alain



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Message écrit le: 17/03/2014 19:34
Elea1

Avocate fiscaliste


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Bonsoir,

J´ai déjà entendu parler de ces questions consistant à quitter le RSI... Mais je n'ai pas étudié la question suffisamment en détail pour m'être forgée un avis.

De toute façon, même si j'avais un avis, je serais bien trop gênée par votre approche consistant à ne pas accepter la critique pour avoir envie de vous répondre. Il me semble qu'un forum est un endroit où chacun peut s'exprimer et les avis divergents peuvent être constructifs...

Bonne soirée



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Message écrit le: 17/03/2014 20:02
Kryonaos

Cadre du secteur privé
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Bonsoir Elea1,

Merci pour votre réponse, si je ne demande pas de critique concernant ma démarche, c'est que j'ai déjà posé cette question (pas ici) et que d'une part, je n'ai obtenue aucune réponse mais une avalanche d'insultes, et que d'autres part, si je pose la question, c'est que la démarche est réelle et sérieuse...

Certaine personne font une ouverture à l'URSSAF et autres organismes avant de demander à fermer leur compte. Pour ma part, je préfèrerai ne pas passer par la case inscription.

Par contre, vue que vous êtes avocate spécialisée en droit des affaires, je ne saurai que trop vous conseiller de vous renseigner sur ce genre de droit communautaire, car des demandes comme la mienne, vous risquez d'en avoir de plus en plus :)

Merci

A bientôt



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Message écrit le: 17/03/2014 21:47
Aero

Expert-Comptable libéral en cabinet
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Bonsoir,

j'ai trouvé comme Elea1, votre démarche un peu particulière mais maintenant que vous vous êtes expliqué je contribue modestement

j'ai assisté à une conférence en matière sociale sur l'actualité 2014 et ce sujet a été évoqué, je vous livre ci-dessous le slide

il nous a été plutôt conseillé de mettre en garde les clients contre ce genre de sirène qui peuvent au final coûter très cher car l'état est souverain en matière d'organisation de sa protection sociale pour les cotisations obligatoires

on nous a précisé que les personnes qui avaient été à l'origine de ce conseil faisaient l'objet de poursuites actuellement

Actualité sociale 2014

•Peut-on se dispenser de cotiser à la Sécurité sociale ? Fantasme ou réalité

•Principe de la liberté d'assurance

–Chaque citoyen peut assurer une partie de sa protection sociale auprès d'entreprises d'assurance établies dans un autre pays de l'UE

•Principe de souveraineté nationale pour l'organisation du système de protection sociale

–Mais les Etats sont libres d'aménager leur régime de sécurité sociale

–Les organismes privés ne peuvent se substituer à la sécurité sociale

•Sanctions

–Le travailleur indépendant qui ne cotise pas au RSI

•Contravention de 3ème classe (450 €) et de 5ème classe en cas de récidive (1 500 €)

•Travail dissimulé (3 ans de prison et 45 000 € d'amende)

–La personne qui incite à ne pas s'affilier

•6 mois d'emprisonnement et 15 000 € d'amende

cordialement



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Message écrit le: 18/03/2014 10:46
Kryonaos

Cadre du secteur privé
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Message édité par Kryonaos le 18/03/2014 10:47

Bonsoir Aero,

merci pour votre retour,

par contre, histoire de faire le point avec les éléments que vous m'avez donné :

Peut on se dispenser de cotisé à la sécurité sociale (oui, à partir du moment ou on a une assurance sociale qui couvre aussi bien que la sécurité sociale.... et la meilleure des assurances sociale que j'ai trouvé couvre 100% frais réel dès le premier euro et sans franchise pour 6000€ par an... donc oui, l'assurance sociale est bien meilleure que la "sécurité sociale"

Concernant le principe de la liberté d'assurance : oui, et non, puisque pour l'assurance sociale on nous impose de cotiser à la sécurité sociale... donc pas de liberté d'assurance en fin de compte, mais simplement la liberté de la mutuelle...

Principe de la souveraineté nationale pour la protection sociale : oui l'Etat est libre, mais il a surtout délégué ce service à une société et de ce fait elle est devenue privée (c'est d'ailleurs pour cela que les employés de la "sécu" ne sont pas des fonctionnaires.... non ? et dans un sens, quand un organisme privé comme la sécu arrive à s'imposer sur un territoire, quoi de mieux que de suprimer la concurrence par des lois ??? mais cela ne reste que mon avis de simple citoyen qui se pose beaucoup de questions...)

Concernant les sanctions :

La aussi la sécu a organisé sa sauvegarde en créant différentes caisses (RSI, URSSAF, etc, afin de couvrir l'ensemble des métiers et autre....) Les sanctions françaises ne peuvent aller contre le droit européen, car celui ci prévaut sur le droit français... donc concernant les sanction de ne pas cotiser au RSI et le travail dissimulé... bof... encore faut-il être un "assuré du RSI".

Et pour les 6 mois d'emprisonnement et les 15 000€ d'amende, cette loi est obsolète concernant la sécurité sociale, car justement elle a été reconnue par la cours de justice européenne (le 3 octobre 2013) comme une entreprise de droit privé et donc soumis à la concurrence... Bien sur, si vous demandez à un directeur d'URSSAF ou de RSI, ils seront dans le dénis malgré la jurisprudence européenne et continueront de vous martelé que c'est illégal de ne pas cotiser... par ailleurs, le directeur de la sécu qui fait obstacle à la loi est poursuivi lui aussi : Le fait, par une personne dépositaire de l'autorité publique, agissant dans l'exercice de ses fonctions, de prendre des mesures destinées à faire échec à l'exécution de la loi est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende. »
(Article 432-1 du code pénal)

Donc oui, je me pose beaucoup de questions et c'est tout à fait normal de s'en poser, car lorsque vous regardez le coût de tous ces prélèvements et des impôts divers et que si vous passez totalement sur le privé, vous pouvez gagner entre 25 et 120% de plus... tout en étant mieux remboursé au niveau de la santé, et aussi que vous aurez une meilleure retraite pour le future (que celle proposé par l'Etat)...

J'ai 40 ans cette année... je travaille depuis un bon moment ( plus de 20 ans), et d'après les services de retraite, si je devais prendre ma retraite aujourd'hui, je n'aurai droit à pratiquement rien (120€ par mois au mieux).... Alors que si j'avais cotisé dans le privé, avec les mêmes montants, je serai déjà à plus de 500€ par mois de retraite.... vous ne trouvez pas qu'il y a des erreurs ? (Demandez aux clairs de notaires ce qu'ils en pensent de leur future retraite puisque leur caisse s'est trouvée dévalorisée deux fois de 50 % et que ce n'est peut être pas finit...)

Bref, oui, je me pose beaucoup de question, et si je suis venu sur ce forum, c'est pour essayer de trouver des réponses claires et précises, et pas de simples copier-coller d'un texte histoire de faire une réponse et de donner son avis :p (n'en déplaise à Aero et Elea1 qui sont certainement des pointures dans leur domaine mais qui n'ont pas fait de recherche de leur propre chef en se demandant si c'est intéressant pour eux et pour leur clients...

Pour Aero : une question : vous êtes vous posé la question de "qui a subventionné la conférence ?" En tant qu'expert comptable, vous êtes une des premières personnes qu'un chef d'entreprise viendra voir et vous demander conseil... On vous a montré cette démarche, mais vous avez fait vos recherches par vous même pour vous faire votre propre idée ?

Pour Elea1 : une question : Lorsque vous avez un avez différent avec la majorité ou des anciens, avez vous automatiquement tord ? Mais j'espère que vous pourrez vous forger un avis avec les liens ci dessous (en tant qu'avocate vous pourrez certainement mieux les comprendre que moi :

http://admi.net/eur/loi/leg_euro/fr_392L0049.html

http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=CELEX:31992L0096:FR:HTML

Et ici un article de presse qui vous donnera beaucoup d'éléments de loi ou vous pourrez ainsi vous faire une propre opinion.

http://www.atlantico.fr/decryptage/et-cour-justice-union-europeenne-confirma-fin-monopole-secu-francaise-claude-reichman-888119.html

Toujours pour Elea1 : sans vouloir vous froisser nullement, essayez de relire comme il faut mon premier poste, et vous verrez que je n'accepte pas un certain nombre de critiques faciles, gratuites et tellement simples à faire (notamment sur internet), je n'ai rien contre des critiques constructives.

Bonne fin de journée

Cordialement

Alain



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Message écrit le: 18/03/2014 11:23
Squier

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Message édité par Icovellauna le 18/03/2014 14:21

Vraiment une perte de temps : ça a été tranché il y a 20 ans...

On croirait relire (...) Christian Poucet

L'arrêt Poucet et Pistre du 17 février 1993 par lequel la Cour de justice des communautés européennes (CJCE) a jugé que les organismes chargés de la gestion des régimes légaux de sécurité sociale n'appartenaient pas au secteur des assurances



Message écrit le: 18/03/2014 12:42
Kryonaos

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Bonjour Squier,

Je suis d'accord avec vous sur le principe, mais petite astuce avec les dates le cas de 1993 est jugé sur quelque chose qui s'est passé a une date proche de 1990, ce qui, sur les faits était exact. OR, les deux directives européennes sont de 1992... ce qui rend dans un sens caduc l'arrêt du 17 février 1993.... vous ne trouvez pas ?

Et sinon que faire de l'arrêt du 3 octobre 2013 :

l'arrêt BKK : l'arrêt dit précisément que cette directive "s'applique aux caisses de maladie du régime légal" et qu'elle "n'exclut de son champ d'application ni les entités poursuivant une mission d'intérêt général ni celles qui revêtent un statut de droit public ".

Ce qui peut justement porter à confusion.

Et maintenant, si on regarde les textes de loi dont la sécurité sociale dépend... on y fait très très régulièrement référence à un organisme de sécurité sociale(et non pas directement à l'entité nommée "sécurité sociale", c'est comme remplacer régulièrement le mot "un refrigérateur" par "un frigidaire" -qui est une marque déposée-). Cela porte vraiment à confusion.

le but n'est pas d'inciter à ne plus cotiser à une assurance sociale (cela reste obligatoire de cotiser), mais bien d'avoir le choix (ou la liberté si vous préférez) de son assurance sociale.

Tranché il y a 20 ans... mais depuis cela a bougé. Qu'en pensez vous ?

Cordialement

Alain



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Message écrit le: 18/03/2014 23:33
Aero

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Bonsoir,

heureusement que vous êtes là pour vous poser des questions parce que tous les autres ne savent pas réfléchir par eux mêmes, ils gobent tout ce qu'on leur raconte!

le forum est un espace où chacun peut échanger, faire part des informations dont il dispose sans y passer un temps infini, temps que je consacre plutôt à mon activité pour des clients qui paient pour ça !

et oui vous êtes certainement d'accord avec ce système, quand on paie on doit en avoir pour son argent et ceux qui ne veulent pas payer ou n'ont pas les moyens et bien tant pis pour eux, sinon il y a des systèmes de mutualisation où on paie plus mais ça sert aussi aux autres.

c'est tout le système de protection sociale français que vous voulez remettre en cause, vous pouvez vous battre pour ça ou partir sous des cieux plus cléments et revenir quand quelqu'un l'aura fait pour vous

sinon payer un spécialiste pour préparer votre défense

cordialement



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Message écrit le: 19/03/2014 00:51
Kryonaos

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Bonsoir Aero,

je comprend parfaitement votre septicisme vis à vis de mes messages, et je pense que je vais arrêter d'écrire ici... apparemment, mon genre de réflexion ne semble pas le bien vue et bienvenue.

Dommage, car je pensais vraiment trouver des professionnels qui auraient été éventuellement tenté par ce genre d'aventure, tant pis, je chercherai ailleurs.

Bonne continuation à toutes et à tous

Alain



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Message écrit le: 19/03/2014 02:47
Lucky luc

Comptable en entreprise
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Message édité par Lucky luc le 19/03/2014 02:48

Bonsoir,

J'interviens sur une petite partie de vos posts.

Peut on se dispenser de cotisé à la sécurité sociale (oui, à partir du moment ou on a une assurance sociale qui couvre aussi bien que la sécurité sociale.... et la meilleure des assurances sociale que j'ai trouvé couvre 100% frais réel dès le premier euro et sans franchise pour 6000€ par an... donc oui, l'assurance sociale est bien meilleure que la "sécurité sociale"

Voulez-vous dire qu'il existe des organismes proposant concrètement à l'heure actuelle une assurance sociale et que des gens s'y inscrivent à la place ou en plus de la sécu ?

Vous déduisez d'un rapprochement monétaire entre remboursements et cotisations que l'assurance sociale est bien meilleure.

Votre conclusion n''oublie-telle pas de prendre d'autres aspects en compte ? Quelles seraient notamment les conséquences du développement d'un tel système sur l'organisation du système de santé en France qui est en interaction avec le système de protection social ? Avec un meilleur remboursement pour moins de cotisations, je présume que le système de santé va en pâtir ce qui aura des retombées sur la population.

Principe de la souveraineté nationale pour la protection sociale : oui l'Etat est libre, mais il a surtout délégué ce service à une société et de ce fait elle est devenue privée (c'est d'ailleurs pour cela que les employés de la "sécu" ne sont pas des fonctionnaires.... non ? et dans un sens, quand un organisme privé comme la sécu arrive à s'imposer sur un territoire, quoi de mieux que de suprimer la concurrence par des lois ??? mais cela ne reste que mon avis de simple citoyen qui se pose beaucoup de questions...)

A ma connaissance, la Sécurité sociale n'a jamais été étatisée ; elle n'est donc pas devenue privée.

L'organisation de la sécurité social n'est pas simple mais à ma connaissance il n'y a aucune société (dans le sens de sa définition Insee "Une société est une entité dotée de la personnalité juridique. Elle est créée dans un but marchand, (...) puisque je pense que vous l'entendiez ainsi).

Certaines structures sont de droit public et d'autres de droit privé. Certains employés sont fonctionnaires.

Parler d'organisme privé me parait réducteur car même si des organismes sont de droit privé, ils ont malgré tout une mission de service public.

Vous dites "quand un organisme privé comme la sécu arrive à s'imposer sur un territoire, quoi de mieux que de supprimer la concurrence par des lois ???" mais la sécu n'est pas un organisme privé qui a gagné des parts de marché au détriment des autres ; c'est la généralisation d'un système qui a été soutenu voir mené par les institutions politiques, qui ont développé une protection sociale qui n'a pas toujours existée. Et je ne vois pas où elle a supprimé la concurrence. Quand y a-t-il eu de la concurrence ?

Cordialement.



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Message écrit le: 19/03/2014 12:21
Kryonaos

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Bonjour Lucky Luc,

Merci de m'avoir répondu et d'avoir élevé un peu le débat :)

Tout d'abord pour répondre à votre question je cite : "Voulez-vous dire qu'il existe des organismes proposant concrètement à l'heure actuelle une assurance sociale et que des gens s'y inscrivent à la place ou en plus de la sécu ?"

Oui, il y a des personnes comme cela, en passant par une assurance européenne (qui n'a pas de filiale sur le sol français, comme Allianz World Wide Care https://www.allianzworldwidecare.com,

vous pouvez obtenir une assurance sociale européenne qui vous couvre vraiment bien...

Et oui, des français quitte le système de la sécu pour aller dans le privé car ils sont véritablement mieux remboursé et couvert au niveau de l'assurance santé.

Aller y faire un tour, faite un devis rapide, et vous pourrez constater la partie remboursement, quand à la partie cotisation, prenez tout ce qui à attrait à la sécurité sociale (sans oublier de prendre la CSG et le CRDS qui disparaissent avec une assurance sociale européenne, car la cours de justice européenne a requalifié la CSG et CRDS non pas comme un impôts mais comme des charges sociales...). Prenez votre feuille de salaire et comparer l'économie réalisée ainsi par mois, et par an... (pour la partie économie, n'oubliez pas non plus de prendre les plafonds de la SS pour faire vos calculs de remboursement sur l'année passée par exemple...)

Les personnes qui souhaitent rester à la SS peuvent rester à la SS, mais pour ma part, je souhaite la liberté dans le choix de mon assurance santé.

Les conséquences à terme pourrait être une réduction des effectifs de la SS, une augmentation des charges "sociales et patronales" sur les feuilles de salaire de ceux qui sont restés là. Et on passera sur une économie à deux vitesses, les personnes compétitives au niveau des salaires et ceux qui veulent bénéficier de l'ancien système.

Pour rappel, la solidarité est actuellement financé par l'impôt, et non par la mutualisation des cotisations...

Concernant le statut juridique de la sécurité sociale... pour les entités nationales, elles sont de droit public, et pour les départementales, elles sont de droit privé...

Elle est le résultat d'une volonté politique certe... mais elle est surtout issue de système beaucoup plus ancien (corporatiste à l'origine - abolie en 1791 - puis remplacé par des "société de secours mutuels"...et ainsi de suite... jusqu'à la généralisation et uniformisation les prestations... et ainsi de suite). Les organismes complètement privés ont progressivement disparu au profit d'un système général et unique... (cela rappel pas un peu le communisme ?)

Il y a eu de la concurrence à une époque, mais elle a été tuée pour faire place à un système unique, pour le bien de tous dans un premier temps, mais qui aujourd'hui est complètement manipulé à des fins purement politiques...

Dans un sens ne trouvez vous pas injuste de ne pas avoir le simple choix ?

Alain



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Message écrit le: 19/03/2014 13:23
Squier

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Message édité par Squier le 19/03/2014 13:25

"Et oui, des français quitte le système de la sécu pour aller dans le privé car ils sont véritablement mieux remboursé et couvert au niveau de l'assurance santé."

Avec des revenus en France qui ouvrent droit à la sécu, vous m'expliquerez comment.... Je ne vois pas l'intérêt de payer 2 fois.

Je comprends: vous êtes célibataire, sans enfant, en pleine forme et ça vous embête de payer alors que vous pourriez partir à Saint Domingue 15 jours par an avec l'économie sur vos cotisations.

Vous ne voyez qu'une infime partie du problème: la Sécu finance les hôpitaux, les formations, la mise sur le marché des médicaments, la santé publique et des milliers de choses qu'on ne soupçonne même pas....

Sans la Sécu, la moindre consultation couterait des centaines d'euros s'il fallait vous répercuter tous les coûts.

Et votre assurance privée de jeter l'éponge....

C'est un débat bien stérile et longue vie à la Sécurité Sociale. Je vous rappelle que c'est grâce à elle que l'espérance de vie a bien progressé.

Cordialement



Message écrit le: 19/03/2014 18:11
Kryonaos

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Re bonjour Squier

je vous cite : "Avec des revenus en France qui ouvrent droit à la sécu, vous m'expliquerez comment.... Je ne vois pas l'intérêt de payer 2 fois."

D'ou l'INTERÊT de quitter la sécu et donc de ne payer qu'une seule fois.

Je vous cite : "Je comprends: vous êtes célibataire, sans enfant, en pleine forme et ça vous embête de payer alors que vous pourriez partir à Saint Domingue 15 jours par an avec l'économie sur vos cotisations."

Pas du tout, j'ai été marié et je suis divorcé (avec un enfant), et mon amie actuelle attend un enfant... et pour ce qui est de saint Domingue, même en payant la sécu, je peux y aller quand je veux... pas besoin de quitter la sécu pour cela...

Je vous cite : "Vous ne voyez qu'une infime partie du problème: la Sécu finance les hôpitaux, les formations, la mise sur le marché des médicaments, la santé publique et des milliers de choses qu'on ne soupçonne même pas...."

bon, alors il y a certainement une éducation à refaire de ce coté là... saviez vous que les hopitaux avaient été réformé en 2005 et qu'ils étaient maintenant payé à l'acte (cherchez T2A) ??? Et partir être dans le privé au niveau de l'assurance sociale reviendrait à ce que l'hopital envoie sa facture à l'assurance sociale... ni plus ni moins... du coup, on revient à la même chose que la sécurité sociale... non ???

Les formations sont financées par un prélèvement formation sur chaque salaire il me semble, non ?

La mise sur le marché de médicament... hum... vous n'êtes plus à la page car la mise sur le marché de médicaments est réalisé au niveau national par L'ANSM (anciennement Afssaps) : Etablissement public placé sous la tutelle du ministère chargé de la santé, l'ANSM est financée par une subvention pour charge de service public reçue de l'Etat, d'un montant de 131 M€ pour 2012. (Soit par des impôts si vous ne l'avez pas compri dans ce sens).

Pour ce qui est de la santé publique... on parle de la sécu (financée par des cotisations) ? ou de la CMU (financée par l'impôts si vous ne le saviez pas)

Quand aux milliers de choses que je ne soupçonne même pas... pourquoi pas... mais dans ce cas là, je souhaiterai aussi les connaître pour mieux vous prouver que vous avez tord (comme ci-dessus).

Le coût de la consultation d'un médecin correspondent à sa rémunération (ainsi qu'au paiement de son cabinet). ET jusqu'à maintenant, 23€ par consultation pour un médecin, ce n'est pas énorme comparé à d'autres spécialistes qui prennent bien plus... et si mon médecin augmentait ses tarifs pour mieux vivre, je ne lui en voudrai pas du tout vus les charges qu'ils payent lui aussi... (par ailleurs des centaines de médecins sont en train de quitter la sécu... cela vous étonne ???)

Débat stérile ? possible... mais au moins il avance... et peut être que des personnes qui lisent nos messages évolueront dans leur manière de penser, ou même simplement de lancer des arguments erronés.

Quand à notre sécu nationale, tout le monde nous l'envie, mais personne ne la copie, c'est assez étonnant et plutôt révélateur, non ?

Bien le bonsoir .

Alain



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Message écrit le: 19/03/2014 22:45
Aero

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Bonsoir,

l'assurance ALLIANZ propose une couverture équivalente à une mutuelle, une assurance rapatriement (qui est tout à fait libre de souscription comme vous pouvez choisir ou non d'avoir une mutuelle pour être mieux remboursé ou choisir de voyager avec ou sans assurance ) mais elle ne peut pas être comparée à la couverture proposée par la sécurité sociale : couverture des frais de santé, indemnités journalières en cas de maladie, maternité, invalidité, veuvage, retraite de base

il ne faut pas se focaliser sur les remboursements de soins, le plus important dans la vie ce n'est pas d'avoir un remboursement intégral de sa paire de lunette ou des soins dentaires, c'est d'être pris en charge quand on ne peut plus travailler, (accident de travail, invalidité, etc ), lorsqu'on a une perte de revenus et qu'on ne peut plus payer cette fameuse assurance privée

proposez des assurances privées qui couvrent tous ces risques et comparez les coûts ou sinon il faut dire que vous faites l'impasse sur certains risques.

cordialement



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Message écrit le: 20/03/2014 02:06
Lucky luc

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Message édité par Lucky luc le 20/03/2014 02:08

Bonsoir,

Un petit test sur le devis pour un contrat personnel à partir du lien que vous donnez et en prenant la couverture max en dehors des US (et en acceptant d'être remboursé annuellement, sinon c'est 3 à 4% de plus!) donne plus de 8 000 € à rajouter au coût de la Sécurité sociale car je ne vois pas le moyen d'y échapper.

Remboursement à 100% ? Et les plafonds ?

Deux types de plafonds de garantie sont indiqués dans le tableau des garanties. Le plafond
global de la formule, applicable à certaines d'entre elles, est le montant maximum que nous
paierons pour l'ensemble des garanties, par affilié, par année d'assurance, et sous cette
formule en particulier. Certaines garanties ont également un plafond propre, qui peut être
appliqué soit « par année d'assurance », « pour toute la vie » ou « par événement », comme
par voyage, par visite ou par grossesse. Nous paierons parfois un pourcentage des coûts pour
certaines garanties, par exemple « 65% des frais réels, jusqu'à 4 150 £/5 000 €/6 750 $/
6 500 CHF ». Lorsque le plafond de garantie s'applique ou lorsque le terme « 100 % des frais
réels » est indiqué pour certaines garanties, le remboursement sera sujet au plafond global
de la formule, si celle-ci en a un. Tous les plafonds s'appliquent par affilié et par année
d'assurance, sauf indication contraire dans le tableau des garanties.

Je compte plus de quarante exclusions dont certaines me semblent prises en charge par la Sécurité sociale. La maternité n'est pas prise en charge à ce que je lis.

Les pathologies pré existantes ne sont bien entendu pas couvertes.

Enfin, des demandes d'entente préalable sont à faire pour un nombre non négligeable de traitements, en particulier pour toute hospitalisation. (je lis aussi "nous nous réserverons le droit de décliner votre demande de remboursement. S'il est prouvé par la suite que le traitement administré était médicalement nécessaire, nous ne paierons que 50% ou 80 % de la garantie pour laquelle vous qualifiez." ce qui me semble surprenant.)

Donc, probablement 100% si on est en bonne santé mais sinon, ce n'est quand même pas assuré.

Les personnes qui souhaitent rester à la SS peuvent rester à la SS, mais pour ma part, je souhaite la liberté dans le choix de mon assurance santé.

Les conséquences à terme pourrait être une réduction des effectifs de la SS, une augmentation des charges "sociales et patronales" sur les feuilles de salaire de ceux qui sont restés là. Et on passera sur une économie à deux vitesses, les personnes compétitives au niveau des salaires et ceux qui veulent bénéficier de l'ancien système.

J'imagine mal que ces deux systèmes puissent cohabiter harmonieusement. Financièrement, la sécu verrait forcemment sa situation financière se dégrader. L'Etat pourrait bien réagir en imposant sur ces assurances sociales une contribution de solidarité pour financer la Sécurité sociale.

Pour rappel, la solidarité est actuellement financé par l'impôt, et non par la mutualisation des cotisations...

La mutualisation ne m'en semble pas moins un mécanisme de solidarité. En quoi ne lui voyez-vous pas ce rôle ?

Les organismes complètement privés ont progressivement disparu au profit d'un système général et unique... (cela rappel pas un peu le communisme ?)

Si la ressemblance avec le communisme suffit à pour vous à vouloir se débarrasser d'un système... Personnellement, je préfère faire mes choix sur d'autres critères.

Dans un sens ne trouvez vous pas injuste de ne pas avoir le simple choix ?

Visiblement tout le monde ne pourrait pas choisir, l'assurance sociale. On peut se poser là aussi la question de la justice.

Je n'ai rien bien entendu contre la liberté en elle même mais cette liberté se heurte à d'autres considérations comme l'égalité concernant le droit à l'accès aux soins, à la solidarité. Il faut arriver au meilleur équilibre entre différentes considérations (tout le monde n'ayant pas une notion identique de ce qu'est le meilleur équilibre).

La situation n'est donc pas parfaite mais elle ne peut pas l'être. Ensuite, ce sont des choix de société.

Quand à notre sécu nationale, tout le monde nous l'envie, mais personne ne la copie, c'est assez étonnant et plutôt révélateur, non ?

Pas vraiment. On ne peut pas copier facilement et rapidement une institution étrangère, fruit d'une histoire nationale marquée par un centralisme fort, d'une envergure et d'une complexité importante dans un pays aux structures, aux mentalités, à l'histoire différente.

Cordialement.



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Message écrit le: 20/03/2014 10:41
Kryonaos

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Région: 59 - nord


Pour Aero,

ne confondez pas assurance sociale, sécurité sociale et l'URSS AF / RSI qui sont uniquement chargé du recouvrement et de la redistribution... Sinon chaque ligne correspond à des organismes

Je ne parle que de l'assurance sociale... pas du reste.

Pour Lucky Luc

Un petit test sur le devis pour un contrat personnel à partir du lien que vous donnez et en prenant la couverture max en dehors des US (et en acceptant d'être remboursé annuellement, sinon c'est 3 à 4% de plus!) donne plus de 8 000 € à rajouter au coût de la Sécurité sociale car je ne vois pas le moyen d'y échapper.

"d'être remboursé annuellement"... je suppose que vous vouliez dire "de cotiser annuellement"... il était tard, je comprend.

Un petit test sur le devis pour un contrat personnel à partir du lien que vous donnez et en prenant la couverture max en dehors des US (et en acceptant d'être remboursé annuellement, sinon c'est 3 à 4% de plus!) donne plus de 8 000 € à rajouter au coût de la Sécurité sociale car je ne vois pas le moyen d'y échapper.

je ne sais pas comment vous avez fait pour arriver à 8000€... au mieux j'arrive à 6000€ avec les meilleurs garanties mais je suppose que cela doit être à cause de l'age... :)

Je compte plus de quarante exclusions dont certaines me semblent prises en charge par la Sécurité sociale. La maternité n'est pas prise en charge à ce que je lis.

Si elle est prise à hauteur de 7500 € en cas de grossesse normale, et 15 000€ en cas de complication.

Enfin, des demandes d'entente préalable sont à faire pour un nombre non négligeable de traitements, en particulier pour toute hospitalisation. (je lis aussi "nous nous réserverons le droit de décliner votre demande de remboursement. S'il est prouvé par la suite que le traitement administré était médicalement nécessaire, nous ne paierons que 50% ou 80 % de la garantie pour laquelle vous qualifiez." ce qui me semble surprenant.)

Personnellement cela ne me choque pas. Il faut faire un formulaire d'entente préalable avant une hospitalisation SINON il pourrai ne rembourser que 50 ou 80%...

J'imagine mal que ces deux systèmes puissent cohabiter harmonieusement. Financièrement, la sécu verrait forcemment sa situation financière se dégrader. L'Etat pourrait bien réagir en imposant sur ces assurances sociales une contribution de solidarité pour financer la Sécurité sociale.

Comment voulez vous imposer une contribution sur une société qui ne se situe même pas en France ?

La mutualisation ne m'en semble pas moins un mécanisme de solidarité. En quoi ne lui voyez-vous pas ce rôle ?

la mutualisation c'est la mise en commun des cotisations (assurance sociale), la solidarité, ce sont des dons (CMU) et financé par l'impôt. Or en économisant d'un coté, je paye plus d'impôts et donc je suis plus solidaire, non ?

Visiblement tout le monde ne pourrait pas choisir, l'assurance sociale. On peut se poser là aussi la question de la justice.

Je n'ai rien bien entendu contre la liberté en elle même mais cette liberté se heurte à d'autres considérations comme l'égalité concernant le droit à l'accès aux soins, à la solidarité. Il faut arriver au meilleur équilibre entre différentes considérations (tout le monde n'ayant pas une notion identique de ce qu'est le meilleur équilibre).

Justement, si tout le monde se mettait à quitter la sécu pour aller sur des assurances sociales privées, les coûts de ces assurances sociales se verrait diminuer pour finalement devenir plus accessible à tous... mais cela ne reste que mon point de vue. Et pour la solidaté, comme je l'ai dit, elle est et doit être financée par l'impôt (comme la CMU).

Pas vraiment. On ne peut pas copier facilement et rapidement une institution étrangère, fruit d'une histoire nationale marquée par un centralisme fort, d'une envergure et d'une complexité importante dans un pays aux structures, aux mentalités, à l'histoire différente.

On peut copier les grands principes, mais certains en sont revenus (comme les pays bas par exemple). Et je défis n'importe quel pays de copier ne serait-ce que 40% de la sécurité sociale française...

Bonne journée

Alain



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Message écrit le: 20/03/2014 11:27
Lucky luc

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Message édité par Lucky luc le 20/03/2014 11:28

bonjour,

1) Remboursement annuel : il est possible que je me sois mélangé les pinceaux avec les cotisations.

2) 8000 € : l'âge sûrement et ça ne concerne que les dépenses de soin.

Et la retraite, les prestations familiales, l'indemnisation en cas de maladie, etc. ?

Et comment un salarié peut-il quitter la Sécu pour ne pas payer en plus les cotisations ?

4)

vous : SINON il pourrai ne rembourser que 50 ou 80%.

le texte : nous ne paierons que 50% ou 80 % de la garantie

5) Non pas une contribution sur la société mais à une imposition des bénéficiaires. Autre possibilité, le passage du financement de la Sécurité sociale des cotisations vers l'impôt.

6)

La mutualisation c'est la mise en commun des cotisations (assurance sociale), la solidarité, ce sont des dons (CMU) et financé par l'impôt. Or en économisant d'un coté, je paye plus d'impôts et donc je suis plus solidaire, non?

L'impôt peut être un élément de solidarité, cela n'implique pas qu'il est le seul. La mutualisation des cotisations participe à la solidarité.

D'ailleurs, l'impôt est aussi une mise en commun de ressources.

7) Quels sont les pays qui seraient vos modèles en matière d'organisation de la protection sociale ?

Cordialement.



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Message écrit le: 20/03/2014 15:12
Nhialgarou

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Bonjour,

Bon moi j'ai lu tous le monde jusqu'au bout.

Je suis allée voir sur contrepoints.org

J'ai écouté Mr Claude Reichman et lu sur le site MLPS et quand on regarde les textes de lois.

Je suis dessus depuis 2 jours ou un peu plus, ben effectivement on peut si on veut quitter la sécu, l'urssaf et les caisses de retraites.

Mais faut bien attendre et ne pas oublier de passer par la case procès.

Donc, à la réponse est ce que c'est possible oui.

Et ce que l'on lèse les CMU, CMUC etc... non car se sont nos impôts et l'état qui le finance.

Mais sur ce point je regarde encore car c'est très très opaque comme question, lol ben oui pourquoi cela serait facile.

Donc, pour en finir, je pense que c'est un choix personnel, mais si se choix est pris alors il faut bien s'accrocher.

Voilà :)



Message écrit le: 21/03/2014 11:21
Kryonaos

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Bonjour Lucky Luc

2) 8000 € : l'âge sûrement et ça ne concerne que les dépenses de soin.

Et la retraite, les prestations familiales, l'indemnisation en cas de maladie, etc. ?

Alors comme je le disais à Aero plus haut, je ne parle que de l'assurance maladie... pour le reste, vous pouvez encore vous adresser aux organismes nationaux pour les prestations familiales (la CAF non ? qui est un des rares éléments complètement obligatoire comme la formation professionnelle... on ne peut pas échaper à ces cotisations). Pour la retraite, ce sont d'autres services... cependant à ce titre, je vous ferai remarquer qu'une seule catégorie de personne en France dispose d'une retraite par capitalisation... ce sont nos chers politiques... Hé oui, à croire que la retraite par répartition n'est pas assez bonne pour eux...

Et comment un salarié peut-il quitter la Sécu pour ne pas payer en plus les cotisations ?

A l'heure actuelle, c'est très compliqué pour lui, mais pas impossible... Tout d'abord il faut qu'il demande à son employeur s'il peut sortir du système de la sécu, et par la suite, cela sera une longue bataille juridique pour faire valoir ses droits vis à vis de la sécu et des divers organismes qu'il souhaite quitter... Car ces organismes ne veulent pas voir partir ceux qui les nourrisse si grassement...

4)vous : SINON il pourrai ne rembourser que 50 ou 80%.

le texte : nous ne paierons que 50% ou 80 % de la garantie

Relisez bien le texte, il faut fournir le formulaire d'entente préalable... sinon, ils déclinent la demande de remboursement... et dans le cas ou vous prouvez que c'était nécessaire... dans ce cas là, ils remboursent que 50 %... jusque là, cela ne me choque pas...

Si le formulaire d'entente préalable ne nous est pas soumis pour les garanties numérotées (2), nous nous réserverons le droit de décliner la demande de remboursement. S'il est prouvé par la suite que le traitement administré était médicalement nécessaire, nous ne paierons que 50 % des garanties pour lesquelles vous qualifiez.

5) Non pas une contribution sur la société mais à une imposition des bénéficiaires. Autre possibilité, le passage du financement de la Sécurité sociale des cotisations vers l'impôt.

Cela voudrait dire plus de personnels pour croiser les données des impôts et celle de la sécurité sociale... soit croiser les données sur 57 millions de personne chaque année, mais surtout... avec du monde pour vérifier les données derrière... Le coût que cela supposerait serait bien plus important que cela rapporterait... vous ne trouvez pas ?

6) L'impôt peut être un élément de solidarité, cela n'implique pas qu'il est le seul. La mutualisation des cotisations participe à la solidarité. D'ailleurs, l'impôt est aussi une mise en commun de ressources.

Au départ l'impôt était fait pour le fonctionnement de l'Etat, et uniquement dans ce but... c'est par la suite que cela s'est diversifié... c'est seulement à partir de la 4ème république, ainsi que la 5ème que l'on a commencé à parlé de solidarité nationale... En même temps, c'était une époque ou les communistes avait véritablement une place en politique... On peut dire que l'impôts est une mise en commun de ressource, mais dont l'origine était essentiellement pour une question de sécurité (police, armée, etc... pas pour une question de solidarité...)

7) Quels sont les pays qui seraient vos modèles en matière d'organisation de la protection sociale ?

Je n'ai pas d'idée précise, mais en tout cas, la france ne l'est absolument plus depuis de nombreuses années (des dizaines d'années par ailleurs je devrais dire...)

Mais on s'éloigne vraiment du sujet de départ... qui était (je le rappel) : comment faire pour créer une société sans une inscription à l'URSSAF ou le RSI.

Je ne souhaitai pas faire un débat de société :p je souhaitai simplement sortir du système à titre personnel... et créer ma société sans forcément passer par la case procès en cascade et l'imposition d'un système que je refuse...

Et enfin, je voudrai dire merci à Nhialgarou pour avoir fait ses propres recherches personnelles et sa propre opinion sur le sujet.

Bonne journée à tous

Alain



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Message écrit le: 21/03/2014 13:44
Lucky luc

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Message édité par Lucky luc le 21/03/2014 14:11

Bonjour,

* Vous parlez de prendre une assurance maladie mais vous parlez de quitter la Sécurité sociale or la CAF en fait partie. Peut-être sous entendez-vous que vous ne souhaitez quitter que la branche maladie et non pas les branches famille et vieillesse ?

Au passage, même s'il n'est possible que de quitter l'assurance maladie, il faut penser à l'indemnisation des arrêts de travail.

D'autres questions se posent pour les salariés :

Quelles sont les conséquences en matière d'accident du travail ?

Et en matière de contrat de travail et de relations collectives, que se passe-t-il ? L'employeur ou une convention collective peuvent-ils s'opposer à ce changement de système ?

L'employeur verse des charges patronales, la décision de changer de système n'est pas pour lui neutre. Faut-il son accord ?

Ou dans l'autre sens, l'employeur peut il faire ce choix qui s'imposerait au salarié ou au futur salarié ?

* (Pour le 4), ce n'est qu'un détail et j'avais bien lu que c'était en l'absence de demande préalable. Je comprends bien qu'il puisse y avoir des pénalités mais même si vous avez eu une raison valable pour ne l'avoir pas demandée, vous serez malgré tout sanctionné.)

*

Cela voudrait dire plus de personnels pour croiser les données des impôts et celle de la sécurité sociale... soit croiser les données sur 57 millions de personne chaque année, mais surtout... avec du monde pour vérifier les données derrière... Le coût que cela supposerait serait bien plus important que cela rapporterait... vous ne trouvez pas ?

Si vous salariez une personne non domiciliée fiscalement en France, en tant qu'employeur, vous versez une cotisation maladie supplémentaire à l'Urssaf mais aussi (sauf accord bilatéral - me semble-t-il - avec certains pays) une retenue à la source fiscale. Un tel système pourrait servir de modèle.

Quant au basculement du financement de la Sécurité sociale sur des ressources fiscales, je ne l'évoquais pas comme étant ciblée sur la catégorie des personnes quittant la Sécurité sociale, mais s'appliquant à tous. En théorie bien entendu puisque une baisse des cotisations de Sécurité sociale ne toucheraient que ceux qui sont dans le système alors qu'une hausse de la fiscalité serait générale.

Dans tous les cas, pourquoi plus de vérifications alors qu'il y a les DADS qui existent déjà ? Si besoin est il serait facile aux administrations d'avoir les renseignements qu'elle veut.

*

6) L'impôt peut être un élément de solidarité, cela n'implique pas qu'il est le seul. La mutualisation des cotisations participe à la solidarité. D'ailleurs, l'impôt est aussi une mise en commun de ressources.

Au départ l'impôt était fait pour le fonctionnement de l'Etat, et uniquement dans ce but... c'est par la suite que cela s'est diversifié... c'est seulement à partir de la 4ème république, ainsi que la 5ème que l'on a commencé à parlé de solidarité nationale... En même temps, c'était une époque ou les communistes avait véritablement une place en politique... On peut dire que l'impôts est une mise en commun de ressource, mais dont l'origine était essentiellement pour une question de sécurité (police, armée, etc... pas pour une question de solidarité...)

Je ne saisis pas le but de votre intervention dans le fil de ce dialogue. Est-ce juste un aparté historique ?

*

Mais on s'éloigne vraiment du sujet de départ... qui était (je le rappel) : comment faire pour créer une société sans une inscription à l'URSSAF ou le RSI.

Je ne souhaitai pas faire un débat de société :p je souhaitai simplement sortir du système à titre personnel... et créer ma société sans forcément passer par la case procès en cascade et l'imposition d'un système que je refuse...

Il pouvait difficilement en être autrement tant le sujet demeure malgré tout peu connu et largement plus théorique que pratique.

Ces assureurs n'ont-ils pas un service juridique pour vous orienter ? Personnellement, je n'ai aucune information là dessus.

Cordialement.



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Message écrit le: 21/03/2014 15:31


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Bonjour Lucky Luc

Vous parlez de prendre une assurance maladie mais vous parlez de quitter la Sécurité sociale or la CAF en fait partie. Peut-être sous entendez-vous que vous ne souhaitez quitter que la branche maladie et non pas les branches famille et vieillesse ?

Oui, mais les cotisations versées à la CAF (ainsi que la formation professionnelle) sont les seuls éléments parfaitement obligatoire d'une feuille de salaire... Donc pour ceux qui arrivent à sortir de TOUT, il y aura toujours sur la feuille de salaire les cotisations de CAF et de formation professionnelle (il me semblait l'avoir déjà dit, non ?)

D'autres questions se posent pour les salariés :Quelles sont les conséquences en matière d'accident du travail ?

Ils peuvent continuer à demander à être assuré par la sécu pour la partie accident du travail.

Et en matière de contrat de travail et de relations collectives, que se passe-t-il ? L'employeur ou une convention collective peuvent-ils s'opposer à ce changement de système ?

Alors pour cette partie là... il est tout à fait possible de créer sa propre convention collective... n'avez vous jamais fait vos recherches dans ce sens ??? Moi oui... (pour la petite histoire je cherchais à faire transferrer les cotisations versées jusqu'à maintenant d'une caisse de retraite à une autre, et j'avais trouvé une astuce pour le faire, d'une certaine manière, mais il fallait que la nouvelle caisse de retraite soit chapeautée par les caisses nationnales... bref... longue histoire...)

L'employeur peut s'opposer à de changement de système... la convention collective, je ne sais pas... je ne les connais pas toute :p

L'employeur verse des charges patronales, la décision de changer de système n'est pas pour lui neutre. Faut-il son accord ?

Les charges "patronales et salariale" : oui, bien sur que cela a un impacte.. a partir du moment ou vous êtes sortit de la sécu et des caisses de retraite par exemple, les charges salariales et patronales disparaissent totalement... (de même que la CSG et CRDS puisque vous ne faite plus partit du système).

Sur la feuille du salarié qui a tout quitté... vous mettez le brut, vous rajoutez les "charges patronales", vous enlevez la caf et la formation professionnelle... et cela donnera le salaire net... regardez sur votre propre feuille de salaire, faites vos recherches, et vous comprendrez peut être par vous même...

Si vous salariez une personne non domiciliée fiscalement en France, en tant qu'employeur, vous versez une cotisation maladie supplémentaire à l'Urssaf mais aussi (sauf accord bilatéral - me semble-t-il - avec certains pays) une retenue à la source fiscale. Un tel système pourrait servir de modèle.

A moins qu'elle ne travaille plus de 6 mois en France, et dans ce cas là elle devient imposable en France (sauf dans le cas des frontaliers, ou c'est un peu compliqué, puisque jusqu'à présent, ils avaient leur assurance maladie privée... chose pour lesquelles ils se battent pour la conserver... vous ne vous demandez pas pourquoi ?)

Dans tous les cas, pourquoi plus de vérifications alors qu'il y a les DADS qui existent déjà ? Si besoin est il serait facile aux administrations d'avoir les renseignements qu'elle veut.

Les DADS dans ce cas là ne serviront plus à la partie sociale de l'entreprise... mais seulement à la partie fiscale, et autre.

Je ne saisis pas le but de votre intervention dans le fil de ce dialogue. Est-ce juste un aparté historique ?

Oui, simplement historique... pour montrer que le coté solidaire n'a pas toujours été comme cela.

Il pouvait difficilement en être autrement tant le sujet demeure malgré tout peu connu et largement plus théorique que pratique.

Ces assureurs n'ont-ils pas un service juridique pour vous orienter ? Personnellement, je n'ai aucune information là dessus.

C'est là que cela devient un peu plus compliqué dans le sens ou les seuls organismes que cela intéressent ne sont pas sur le sol français, ce qui veut dire qu'il faut se battre un peu tout seul pour sortir de tout (enfin tout seul, il y a des associations, des avocats spécialistes en droit sociale européen, etc... donc on n'est jamais vraiment seul.)

Des centaines de personnes ont réussi, et d'autres sont en cours... C'est une vague de plus en plus importante. Et pour la plupart ce sont des personnes qui ont leur propre activité et qui ne souhaite pas fermer leur entreprise pour en ouvrir une nouvelle.

Ma démarche est légèrement différente, je souhaite ouvrir ma propre société (avec un seul employé pour le moment => moi) d'ou ma demande préalable pour l'enregistrement de ma société.

Actuellement, on peut passer par un seul endroit pour créer sa société... et à partir du moment ou tous les documents sont correctement remplis, ils se chargent de faire toutes les démarches... La ou je souhaite intervenir, c'est de ne pas faire toutes les démarches... mais seulement celles qui seront nécessaire à mon entreprise (c'est à dire sans les caisses de retraite (je souhaite faire de la retraite par capitalisation), et l'assurance maladie (privée).

Pour l'assurance chômage, je souhaite ouvrir un simple compte bancaire ou quelque chose comme cela, et tout ce que j'économiserai, je pourrai le mettre dessus.. J'ai calculé, et si je travaille pendant 2 ans, je pourrais me mettre 6 mois au chômage sans diminution de salaire... (donc 1 an avec le système de chômage actuel).

pour remplacer les caisses de retraite, j'ai le choix entre plusieurs possibilités : soit faire des placements sur une assurance vie Luxembourgeoise ( dont les garanties sont largement supérieures à celles proposées par la France, vous chercherez pourquoi... comme je l'ai fait). Ou alors créer une société qui se chargera de faire des placements immobiliers (que je pourrais aisément créer dès aujourd'hui) et qui me permettra de me faire un capital immobilier au moment de la retraite.

Toujours pour le système des retraites par répartition, je vous conseille de faire une recherche pour vérifier ce qui est arrivée à celle des clairs de notaire ces dernières années, ensuite, je vous propose de faire un simple exercice, trouver le nombre d'actif réel en France, trouvez le nombre réel de retraités en France, d'obtenir le montant total des cotisations "retraite" (sécu et la complémentaire), et de faire une division... montant total des cotisations / nombre de retraité. j'ai fait le calcul, donc je sais combien cela fait par mois... par contre, pour les autres lecteurs qui n'ont pas envie de faire les calculs...

Ce sera un montant totalement faux, puisqu'il faudra retirer tous les coûts fixes et variable liés à cette activité (locaux, salaires, etc...) mais cela vous donnera une petite idée...

Je ne crie pas au feu, et je n'incite personne à sortir... Mais j'essaye d'utiliser mes faibles connaissances et ma capacité de reflexion pour me guider au mieu... et jusqu'à maintenant, au niveau professionnel, cela m'a toujours réussi.

bonne fin de journée.

Alain



Message écrit le: 22/03/2014 12:58
Lucky luc

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Bonjour,

Oui, mais les cotisations versées à la CAF (ainsi que la formation professionnelle) sont les seuls éléments parfaitement obligatoire d'une feuille de salaire... Donc pour ceux qui arrivent à sortir de TOUT, il y aura toujours sur la feuille de salaire les cotisations de CAF et de formation professionnelle (il me semblait l'avoir déjà dit, non ?)

Je n'apprécie pas votre remarque/8quastion finale, pas plus que le ton de certaines de vos réponses figurant dans le fil de ce post. Ce forum est soucieux de la politesse et celle-ci ne s'arrête pas aux formules de politesse encadrant le message.

Sur le fond de votre remarque/question : comment se souvenir de tous les éléments fournis dans un fil de discussion comme celui-ci déjà bien long et touffus et qui s'étale sur plusieurs jours ? D'autre part, votre message de départ parlait de créer une société sans inscription à l'Urssaf. Sans doute avez-vous une solution alternative mais pour ceux qui n'ont pas creusé le sujet, cela signifie que vous ne verserez aucune cotisation à la Sécurité sociale.

Je n'apprécie pas votre remarque d'autant plus que s'il y a des imperfections dans les réponses qui vous sont faites et que s'il peut m'arriver de faire des ereurs, vos interventions souffrent elles mêmes de défauts.

Ce qui gène en particulier, alors même que vous faites remarquer à un moment "ne confondez pas assurance sociale, sécurité sociale et l'URSS AF / RSI", c'est que vos propos portent eux-même à confusion concernant justement Sécurité sociale et assurance sociale.

La sécurité sociale couvre par différentes branches la maladie, les accidents du travail-maladies professionnelles, la retraite, la famille.

Or à un moment vous dites par exemple

Et oui, des français quitte le système de la sécu pour aller dans le privé car ils sont véritablement mieux remboursé et couvert au niveau de l'assurance santé.

Aller y faire un tour, faite un devis rapide, et vous pourrez constater la partie remboursement, quand à la partie cotisation, prenez tout ce qui à attrait à la sécurité sociale (sans oublier de prendre la CSG et le CRDS qui disparaissent avec une assurance sociale européenne, car la cours de justice européenne a requalifié la CSG et CRDS non pas comme un impôts mais comme des charges sociales...). Prenez votre feuille de salaire et comparer l'économie réalisée ainsi par mois, et par an... (pour la partie économie, n'oubliez pas non plus de prendre les plafonds de la SS pour faire vos calculs de remboursement sur l'année passée par exemple...)

Les personnes qui souhaitent rester à la SS peuvent rester à la SS, mais pour ma part, je souhaite la liberté dans le choix de mon assurance santé.

Comment savoir si vous ne parlez que de la partie assurance maladie de la Sécu (ce qui serait logique vu la comparaison avec une assurance santé) ou de la Sécu dans son ensemble vu la définition d'un terme dont vous indiquez qu'il n'est pas à confondre avec l'autre ?

Ce flou a des conséquences ensuite quand vous utilisez ce terme dans d'autres contextes. D'où certaines réponses sans doute, chacun na parlant peut être pas de la même chose.

Autre exemple de flou :

Sur la feuille du salarié qui a tout quitté... vous mettez le brut, vous rajoutez les "charges patronales", vous enlevez la caf et la formation professionnelle... et cela donnera le salaire net...

Cela doit signifier quelque chose pour vous mais personnellement, je peux l'interpréter de différentes façons selon ce que vous souhaitez faire du net que vous calculez. Mais on ne vois pas où vous voulez en venir. Est-ce pour comparer le net entre les deux systèmes pour un même salaire brut ? Ou pour un même coût employeur puisque vous rajoutez les charges patronales ? Mais il faut bien ôter des charges même dans le système que vous appelez de vos voeux.
Calculer simplement un salaire net sans protection sociale aucune sauf la CAF et la FP ? Mais à quoi cela sert-il ?

Un autre élément contribuant au flou provient de certaines réponses qui ne semblent pas d'un intérêt particulier avec la question traitée mais divergent (l'Histoire et l'impôt, la DADS, l'exemple des non domiciliés fiscaux comme modèle possible.)

Avant d'en terminer, deux points :

Vous indiquez à ce que je comprends que vous voulez créer une société et en être le seul employé. Cela voudra dire probablement que vous en serez un dirigeant, (au moins de fait). A prori, il n'y aurait pas de lien de subordination donc pas de contrat de travail. Si vous vous lancez dans cette sortie de la Sécurité sociale, vous risquez peut-être d'être embêté sur ce point par vos opposants.

Concernant les organismes non basés en France, ils n'en proposent pas moins des offres à destination des français. Leur intérêt étant a priori que vous quittiez le système "obligatoire"" français pour les rejoindre, il ne serait pas étonnant qu'ils aient uns structure de conseil.

Cordialement



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