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Création de société sans URSSAF / RSI / Sécu et caisse de retraite.



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 19/03/2014 02:47

Comptable en entreprise
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Message édité par Lucky luc le 19/03/2014 02:48

Bonsoir,

J'interviens sur une petite partie de vos posts.

Peut on se dispenser de cotisé à la sécurité sociale (oui, à partir du moment ou on a une assurance sociale qui couvre aussi bien que la sécurité sociale.... et la meilleure des assurances sociale que j'ai trouvé couvre 100% frais réel dès le premier euro et sans franchise pour 6000€ par an... donc oui, l'assurance sociale est bien meilleure que la "sécurité sociale"

Voulez-vous dire qu'il existe des organismes proposant concrètement à l'heure actuelle une assurance sociale et que des gens s'y inscrivent à la place ou en plus de la sécu ?

Vous déduisez d'un rapprochement monétaire entre remboursements et cotisations que l'assurance sociale est bien meilleure.

Votre conclusion n''oublie-telle pas de prendre d'autres aspects en compte ? Quelles seraient notamment les conséquences du développement d'un tel système sur l'organisation du système de santé en France qui est en interaction avec le système de protection social ? Avec un meilleur remboursement pour moins de cotisations, je présume que le système de santé va en pâtir ce qui aura des retombées sur la population.

Principe de la souveraineté nationale pour la protection sociale : oui l'Etat est libre, mais il a surtout délégué ce service à une société et de ce fait elle est devenue privée (c'est d'ailleurs pour cela que les employés de la "sécu" ne sont pas des fonctionnaires.... non ? et dans un sens, quand un organisme privé comme la sécu arrive à s'imposer sur un territoire, quoi de mieux que de suprimer la concurrence par des lois ??? mais cela ne reste que mon avis de simple citoyen qui se pose beaucoup de questions...)

A ma connaissance, la Sécurité sociale n'a jamais été étatisée ; elle n'est donc pas devenue privée.

L'organisation de la sécurité social n'est pas simple mais à ma connaissance il n'y a aucune société (dans le sens de sa définition Insee "Une société est une entité dotée de la personnalité juridique. Elle est créée dans un but marchand, (...) puisque je pense que vous l'entendiez ainsi).

Certaines structures sont de droit public et d'autres de droit privé. Certains employés sont fonctionnaires.

Parler d'organisme privé me parait réducteur car même si des organismes sont de droit privé, ils ont malgré tout une mission de service public.

Vous dites "quand un organisme privé comme la sécu arrive à s'imposer sur un territoire, quoi de mieux que de supprimer la concurrence par des lois ???" mais la sécu n'est pas un organisme privé qui a gagné des parts de marché au détriment des autres ; c'est la généralisation d'un système qui a été soutenu voir mené par les institutions politiques, qui ont développé une protection sociale qui n'a pas toujours existée. Et je ne vois pas où elle a supprimé la concurrence. Quand y a-t-il eu de la concurrence ?

Cordialement.



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