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Création de société sans URSSAF / RSI / Sécu et caisse de retraite.



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 20/03/2014 02:06

Comptable en entreprise
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Message édité par Lucky luc le 20/03/2014 02:08

Bonsoir,

Un petit test sur le devis pour un contrat personnel à partir du lien que vous donnez et en prenant la couverture max en dehors des US (et en acceptant d'être remboursé annuellement, sinon c'est 3 à 4% de plus!) donne plus de 8 000 € à rajouter au coût de la Sécurité sociale car je ne vois pas le moyen d'y échapper.

Remboursement à 100% ? Et les plafonds ?

Deux types de plafonds de garantie sont indiqués dans le tableau des garanties. Le plafond
global de la formule, applicable à certaines d’entre elles, est le montant maximum que nous
paierons pour l’ensemble des garanties, par affilié, par année d’assurance, et sous cette
formule en particulier. Certaines garanties ont également un plafond propre, qui peut être
appliqué soit « par année d’assurance », « pour toute la vie » ou « par événement », comme
par voyage, par visite ou par grossesse. Nous paierons parfois un pourcentage des coûts pour
certaines garanties, par exemple « 65% des frais réels, jusqu’à 4 150 £/5 000 €/6 750 $/
6 500 CHF ». Lorsque le plafond de garantie s’applique ou lorsque le terme « 100 % des frais
réels » est indiqué pour certaines garanties, le remboursement sera sujet au plafond global
de la formule, si celle-ci en a un. Tous les plafonds s’appliquent par affilié et par année
d’assurance, sauf indication contraire dans le tableau des garanties.

Je compte plus de quarante exclusions dont certaines me semblent prises en charge par la Sécurité sociale. La maternité n'est pas prise en charge à ce que je lis.

Les pathologies pré existantes ne sont bien entendu pas couvertes.

Enfin, des demandes d'entente préalable sont à faire pour un nombre non négligeable de traitements, en particulier pour toute hospitalisation. (je lis aussi "nous nous réserverons le droit de décliner votre demande de remboursement. S’il est prouvé par la suite que le traitement administré était médicalement nécessaire, nous ne paierons que 50% ou 80 % de la garantie pour laquelle vous qualifiez." ce qui me semble surprenant.)

Donc, probablement 100% si on est en bonne santé mais sinon, ce n'est quand même pas assuré.

Les personnes qui souhaitent rester à la SS peuvent rester à la SS, mais pour ma part, je souhaite la liberté dans le choix de mon assurance santé.

Les conséquences à terme pourrait être une réduction des effectifs de la SS, une augmentation des charges "sociales et patronales" sur les feuilles de salaire de ceux qui sont restés là. Et on passera sur une économie à deux vitesses, les personnes compétitives au niveau des salaires et ceux qui veulent bénéficier de l'ancien système.

J'imagine mal que ces deux systèmes puissent cohabiter harmonieusement. Financièrement, la sécu verrait forcemment sa situation financière se dégrader. L'Etat pourrait bien réagir en imposant sur ces assurances sociales une contribution de solidarité pour financer la Sécurité sociale.

Pour rappel, la solidarité est actuellement financé par l'impôt, et non par la mutualisation des cotisations...

La mutualisation ne m'en semble pas moins un mécanisme de solidarité. En quoi ne lui voyez-vous pas ce rôle ?

Les organismes complètement privés ont progressivement disparu au profit d'un système général et unique... (cela rappel pas un peu le communisme ?)

Si la ressemblance avec le communisme suffit à pour vous à vouloir se débarrasser d'un système... Personnellement, je préfère faire mes choix sur d'autres critères.

Dans un sens ne trouvez vous pas injuste de ne pas avoir le simple choix ?

Visiblement tout le monde ne pourrait pas choisir, l'assurance sociale. On peut se poser là aussi la question de la justice.

Je n'ai rien bien entendu contre la liberté en elle même mais cette liberté se heurte à d'autres considérations comme l'égalité concernant le droit à l'accès aux soins, à la solidarité. Il faut arriver au meilleur équilibre entre différentes considérations (tout le monde n'ayant pas une notion identique de ce qu'est le meilleur équilibre).

La situation n'est donc pas parfaite mais elle ne peut pas l'être. Ensuite, ce sont des choix de société.

Quand à notre sécu nationale, tout le monde nous l'envie, mais personne ne la copie, c'est assez étonnant et plutôt révélateur, non ?

Pas vraiment. On ne peut pas copier facilement et rapidement une institution étrangère, fruit d'une histoire nationale marquée par un centralisme fort, d'une envergure et d'une complexité importante dans un pays aux structures, aux mentalités, à l'histoire différente.

Cordialement.



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